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| Logo d’Airbus (Photo : Eric Cabanis) |
[21/07/2010 08:25:41] BRUXELLES (AFP) L’Union européenne a fait appel mercredi sur plusieurs points du récent jugement de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) condamnant des dizaines d’années aides à son avionneur Airbus, dénoncées par les Etats-Unis.
“Le recours a été déposé aujourd’hui (mercredi) devant l’Organe d’appel de l’OMC”, a annoncé la Commission européenne dans un communiqué.
“Bien que le rapport se range du côté de l’UE en rejetant un nombre considérable de plaintes émises par les Etats-Unis, il comporte certains autres points qui nécessitent des corrections ou des clarifications”, précise la Commission.
Le 30 juin, l’OMC a jugé illégales certaines aides européennes accordées depuis des années à Airbus, filiale du groupe EADS, pour le lancement de certains porteurs de la gamme des A300.
L’Organe de règlement des différends (ORD), qui a mis plus de cinq ans à traiter le dossier le plus lourd et le plus complexe de son histoire, avait établi que les aides “allemandes, espagnoles et britanniques d’avances remboursables pour l’A380 (étaient) des subventions subordonnées aux résultats à l’exportation” et constituaient en conséquence “des subventions à l’exportation prohibées” dans le cadre de l’OMC.
Bruxelles conteste ce point de même que “le lien de cause à effet entre les soutiens à Airbus et les conséquences négatives sur Boeing” de ces aides.
L’UE estime également que des infrastructures accordées au géant aéronautique européen à Hambourg, Brême (Allemagne) et Toulouse ne constituaient pas des subventions illégales comme indiqué dans les conclusions du rapport de 1.000 pages du gendarme du commerce mondial.
