Selon le site du CEPEX, faisant écho de sources médiatiques et économiques algériennes, on parle de plus en plus de la possibilité d’une révision de la loi relative à la détention majoritaire du capital des projets d’investissement étranger.
Dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour l’année 2009, le gouvernement algérien avait promulgué un texte de loi stipulant que l’Algérie doit conserver la majorité du capital (51%) dans tous les projets d’investissement impliquant les étrangers. L’objectif de ce texte a été d’impulser davantage les petites et moyennes entreprises (PME) algériennes privées afin de réaliser les quelques trente mille projets structurants prévus par le prochain plan quinquennal (2010-2014).
Dès la promulgation de ce texte, de vives critiques lui ont été adressées de la part des opérateurs économiques algériens dans la mesure où cette loi a été décidée unilatéralement sans la prise en compte de l’avis des professionnels et des différents intervenants. D’autre part, cette loi a été perçue comme étant une orientation vers le renfermement et le nationalisme économique. Par ailleurs, l’un des points faibles de l’application de cette loi a été l’absence d’une réelle campagne de sensibilisation et d’information.
Une année après la mise en vigueur de ce texte de loi, le nombre des investissements a enregistré une baisse vertigineuse passant de 102 projets en 2008 à seulement 4 projets en 2009 selon l’Agence Nationale du Développement de l’Investissement (ANDI). C’est pourquoi, dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour l’année 2010, le gouvernement algérien s’orienterait à réviser deux points essentiels :
– La majorité du capital algérien (51%) dans les projets d’investissement étrangers ne serait plus obligatoire, en contrepartie, un contrôle du capital en devises pour les investisseurs étrangers sera de rigueur de manière à ce que les entrées en devises soient toujours supérieures aux transferts des profits vers l’étranger.
– Orienter les investissements étrangers vers les secteurs industriels afin que ces projets contribuent au développement des exportations algériennes.
Il est important de signaler que l’orientation du gouvernement algérien vers la révision de la décision de détenir la majorité du capital des projets d’investissement peut être reliée aux promesses faites par l’Algérie, au cours de la cinquième édition du Conseil de partenariat avec l’Union Européenne tenue le 15/06/2010, relatives au renforcement des mesures incitatives à l’investissement étranger direct afin de développer les exportations hors hydrocarbure.
Reste que la condition de contrôle des devises (entrées des devises par rapport aux transferts des bénéfices) constituera toujours un frein au développement des investissements en Algérie. L’objectif des investisseurs est certes de créer de la valeur, mais aussi de gagner de l’argent et de pouvoir l’utiliser librement. Le calcul pour l’Algérie ne devrait pas se limiter aux flux de devises générés par les projets, mais également à l’impact sur l’économie, sur l’emploi, sur les exportations et d’une manière générale sur les contributions de ces investissements dans le développement du tissu économique du pays.
