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| Un graveur de CD-ROM (Photo : Joël Saget) |
[30/07/2010 16:24:56] PARIS (AFP) A peine entrée en fonction, la Haute autorité pour la protection des droits sur internet (Hadopi) a déjà reçu des saisines visant des internautes ayant illégalement récupéré du contenu sur le net et prévoit d’envoyer ses premiers courriels d’avertissement d’ici fin septembre.
“Nous sommes actuellement en phase de test mais nous avons déjà reçu des saisines”, a déclaré à l’AFP Eric Walter, secrétaire général de la Hadopi, précisant qu’elles venaient du secteur de la musique.
Chargé d’organiser la réponse graduée contre le téléchargement illégal, l’organisme a entamé son action cette semaine, avait annoncé mercredi le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand.
En son sein, la Commission de protection des droits (CPD) doit avertir les internautes dans les deux mois qui suivent les saisines, si elle les valide.
“Au-delà de ce délai, celles auxquelles nous ne donnons pas suite sont détruites”, a précisé le secrétaire général, rappelant qu'”il relève uniquement de la compétence et de l’autonomie de la CPD de donner suite, sans aucun automatisme, aux saisines”.
Ces dernières ne peuvent être envoyées à la Hadopi que par l’un des cinq organismes ayant reçu à ce jour l’aval de la Commission nationale de l’informatique et des libertés pour collecter sur la toile les adresses IP des internautes qui téléchargent illégalement: quatre pour les oeuvres musicales (la Sacem, la SCPP, la SDRM et la SPPF) et un autre pour les films (l’Alpa).
Ces adresses IP, uniques, permettent d’identifier un ordinateur sur le net.
D’autres secteurs, comme ceux du livre ou des jeux vidéo, souhaitent les rejoindre, a souligné M. Walter.
Avant de sévir et d’envoyer les premiers e-mails, la Hadopi prévoit dans un premier temps “d’informer” le grand public sur ce qu’elle est, grâce à une campagne de sensibilisation, dont la forme n’est pas encore définie mais qui devrait voir le jour avant la fin du mois d’août.
“Aujourd’hui, quand on interroge les gens, ils ont tous entendu parler de la Hadopi. En revanche, quand on leur demande de définir ce que c’est, on se rend compte qu’il y a encore un travail d’explication à accomplir. Pour nous, c’est un enjeu important que tout le monde comprenne son fonctionnement”, a fait valoir Eric Walter.
En outre, M. Walter a assuré qu’en tant qu’autorité publique indépendante, la Hadopi n’avait pas d’objectifs quantitatifs. Néanmoins, a-t-il concédé, “on se pose déjà cette question. Comme on a une obligation légale de construire des indicateurs et d’en rendre compte, il est clair qu’ils vont inclure une évaluation de son impact”.
Du côté de l’association La Quadrature du Net, qui se présente comme un “collectif de citoyens” défendant les libertés individuelles à l’ère du numérique et milite contre la Hadopi, on reste mesuré face à son entrée en fonction.
“Il est logique que la Hadopi dise qu’elle est prête, parce qu’elle repose sur la peur du gendarme, mais de l’eau va couler sous les ponts avant les premières sanctions”, a estimé son porte-parole Jérémie Zimmermann.
Selon lui, il est notamment impossible de contrôler totalement un accès à internet à l’heure actuelle, condition nécessaire pour rendre un utilisateur responsable d’un téléchargement.
A cette fin, la Hadopi avait lancé mardi une consultation réservée aux professionnels pour définir les moyens de sécurisation des accès internet privés ou publics.
