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| Le site de paris en ligne BWIN. (Photo : Joël Saget/Archives) |
[09/08/2010 12:09:37] PARIS (AFP) Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris vient d’ordonner aux fournisseurs d’accès internet de bloquer l’accès à un site de jeux en ligne non agréé par l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), a-t-on appris lundi de source judiciaire.
Il s’agit de la première décision de justice rendue à Paris depuis que l’Arjel a annoncé, début juillet, avoir mis en demeure une vingtaine d’opérateurs de cesser leur activité, faute d’avoir reçu l’agrément prévu par la loi du 12 mai 2010 sur l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent et de hasard en ligne.
Selon l’Arjel, la plupart ont obtempéré, à l’exception notamment du site StanJames, domicilié à Gibraltar, dont le cas a été examiné fin juillet en référé par le TGI, qui a rendu sa décision vendredi.
Aux termes de son ordonnance, les opérateurs (Numericable, Orange, France Telecom, SFR, Free, Bouygues Telecom, Darty Telecom et Auchan Telecom) ont deux mois pour “mettre en oeuvre toutes mesures propres à empêcher l’accès (…) au service de communication en ligne accessible actuellement à l’adresse http://www.stanjames.com.
A défaut, chacune de ces sociétés “encourra une astreinte de 10.000 euros par jour pendant un mois”, a précisé le tribunal, tout en ajoutant que les fournisseurs devraient informer dans le même temps “des mesures prises, des difficultés éventuellement rencontrées et des résultats obtenus”.
Le tribunal n’a toutefois pas rendu de décision concernant la société de droit anglais Neustar, également assignée par l’Arjel “en sa qualité d’hébergeur du site litigieux”, mais qui ne s’est pas présentée à l’audience. Il n’a pas été établi qu’elle avait bien reçu notification de son assignation et le TGI a renvoyé l’examen du dossier à une nouvelle audience, le 2 septembre.
Depuis l’ouverture du marché à la concurrence, le 8 juin, l’Arjel, chargée d’accorder les licences d’exploitation aux opérateurs, de surveiller que ceux-ci respectent le cahier des charges et de lutter contre les sites illégaux, précise avoir accordé 34 agréments (paris sportifs, paris en hippiques, poker) à 26 opérateurs français et étrangers.
