La Commission envisage la création d’un impôt européen

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éen au Budget Janusz Lewandowski, le 27 avril 2010 à Bruxelles. (Photo : Georges Gobet)

[09/08/2010 12:33:29] BRUXELLES (AFP) La Commission va présenter fin septembre des propositions pour réduire les contributions des Etats au budget de l’Union européenne grâce à une réduction des dépenses et de nouvelles recettes, notamment un impôt européen, a annoncé lundi un de ses porte-parole.

“Les propositions sont en voie de finalisation. Elles seront chiffrées et précises”, a précisé Patrizio Fiorilli, porte-parole du commissaire au Budget Janusz Lewandowski. Elle seront présentées le 21 ou le 28 septembre.

“Ce sera difficile” à faire accepter, a-t-il reconnu, car “des “intérêts conflictuels” sont en jeu, notamment pour la politique agricole commune (PAC), a-t-il expliqué.

Tous les gouvernements européens sont favorables à une réduction de leur contribution nationale, surtout en période de rigueur budgétaire.

Elles représentent actuellement 75% des recettes, le reste venant de la TVA et d’un petit impôt sur le sucre.

Mais les moyens pour parvenir à ce résultat posent beaucoup de problèmes, reconnaît le porte-parole.

Les propositions de la Commission vont s’attaquer aux dépenses et aux recettes selon l’axiome: “où trouver de l’argent et quoi en faire”.

“Tout sera abordé, notamment le poids de l’agriculture dans le budget de l’UE –actuellement 45% des dépenses–, mais également les rabais accordés à la Grande-Bretagne, à l’Allemagne, au Danemark, aux Pays-Bas”, a assuré Patrizio Fiorilli.

M. Lewandowsky a pour sa part confirmé lundi dans un entretien au Financial Times Deutschland les pistes suivies pour les recettes. Quatre sont en discussion: une taxe directe sur les contribuables, une taxe sur les transactions financières, une taxe sur le transport aérien et une taxe sur les revenus générés par la Bourse d’échange des quotas d’émission de CO2.

Ces propositions s’inscrivent sur une perspective à long terme, mais elles se télescopent avec la négociation engagée sur le budget 2011.

La Commission a proposé une budget en augmentation de 5,9% avec 130 milliards d’euros pour les dépenses couvrant une hausse de 4,5% des frais de fonctionnement des institutions.

Trop ont estimé les gouvernements, qui veulent limiter l’augmentation à 3% au lieu de 5,9%. Le Parlement européen qui aura le dernier mot, présentera ses propositions en octobre.