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| éputé PS Christian Paul, le 10 janvier 2006 à Paris (Photo : Jean-Pierre Muller) |
[17/08/2010 11:14:51] PARIS (AFP) Le député de la Nièvre (PS) Christian Paul va déposer une proposition de loi visant à garantir la neutralité du net, à savoir l’accès libre et égal pour tous à la Toile, un principe sur lequel le Parlement devrait se pencher à la rentrée, a-t-il annoncé mardi à l’AFP.
“Aujourd?hui, certains acteurs sont tentés, par recherche d?un profit à court terme, de porter atteinte au caractère ouvert et égalitaire de l?internet, de porter atteinte à sa neutralité, notamment en privilégiant tel ou tel type de communication ou certains contenus”, explique le député sur son site.
Le gouvernement français se penche également sur la question. Il a organisé une consultation, à l’issue de laquelle un rapport a été remis fin juillet au Parlement. Ce dernier devrait débattre du sujet en octobre ou novembre.
Se plaignant de l’explosion du trafic qui menace selon eux de saturer les réseaux, les opérateurs télécoms réclament de pouvoir limiter la navigation, ou de proposer des débits garantis en échange d’une tarification plus élevée.
D’autres commencent à s’associer avec certains sites, fabricants d’appareils ou moteurs de recherche pour offrir en exclusivité certains contenus.
“Il faut ériger une barrière, une digue face à ces tentations”, a affirmé à l’AFP M. Paul, qui espère qu’une loi sera adoptée “dans les mois qui viennent”.
Sa proposition de loi, transmise mardi au président du groupe PS à l’Assemblée nationale Jean-Marc Ayrault, prévoit notamment que le filtrage et le blocage de l’accès à certains sites par un opérateur ne puisse être mis en oeuvre qu’après une décision de justice.
Elle interdit également aux fournisseurs d’accès à internet (FAI) de “transmettre prioritairement un flux de données”, à moins là encore d’une décision judiciaire.
Le régulateur des télécoms, l’Arcep, serait chargé de veiller au respect de ces dispositions.
Aux Etats-Unis, le débat sur la neutralité du net a pris un tour polémique après que le moteur de recherche Google et l’opérateur Verizon ont proposé un cadre juridique qui ouvre la porte à une “gestion raisonnable” du réseau et à des “services différenciés” qui pourraient inclure une “priorité de trafic”.
