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| ès de Charlottetown au Canada (Photo : Joe Raedle) |
[20/08/2010 09:14:14] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a reconnu vendredi que l’embargo de l’UE sur les produits dérivés du phoque pourrait être suspendu jusqu’à ce que la justice européenne se prononce sur le fond de ce dossier qui empoisonne les relations entre l’Union et le Canada.
L’embargo devait entrer en vigueur ce vendredi mais des organisations d’Inuits, principalement du Canada, ont déposé un recours devant la Cour européenne de justice (CEJ) pour demander sa suspension.
La Commission, qui affirmait jeudi soir que l’embargo entrerait en vigueur comme prévu ce vendredi, soutient désormais que l’embargo pourrait être suspendu “de façon temporaire” à la suite d’une ordonnance rendue jeudi soir par le président du tribunal de la CEJ.
“Les services juridiques de la Commission européenne étudient cette ordonnance”, a indiqué à l’AFP Amelia Torres, une porte-parole de la Commission. La Commission européenne consulte également le Parlement européen et le Conseil européen, qui représente les 27 Etats de l’Union et qui sont à l’origine de la demande d’interdiction du commerce des produits dérivés du phoque.
La Commission devrait publier un communiqué officiel plus tard dans la journée pour définir sa position.
Dans une ordonnance rendue jeudi et dont la Commission dit avoir pris connaissance “tard dans la nuit” de jeudi à vendredi, le tribunal de la CEJ stipule que “l’application des conditions limitant la mise sur le marché des produits dérivés du phoque (…) est suspendue en ce qui concerne les plaignants, jusqu’à l’adoption d’un ordre mettant fin à la présente procédure de référé”.
Selon l’avocat des plaignants, Jan Bouckaert, joint à Bruxelles par l’AFP, l’embargo de l’UE sur les produits dérivés du phoque “est suspendu” et ne pourra pas entrer en vigueur vendredi. Il n’y a pas de “suspension partielle”, a-t-il insisté.
Parmi les plaignants figure la principale organisation inuit du Canada, Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) mais aussi des organisations de Norvège et du Groenland.
