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| été de télécom Free (Photo : Thomas Coex) |
[23/08/2010 12:33:11] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne envisage de rejeter les plaintes des opérateurs français Orange, SFR et Bouygues Télécom contre l’octroi fin 2009 à Free de la quatrième licence de téléphonie mobile 3G (haut débit), a indiqué lundi une porte-parole, confirmant des informations de presse.
“Je confirme que la Commission a informé ces entreprises de son analyse préliminaire et donc de son intention de ne pas poursuivre l’affaire”, a indiqué à l’AFP la porte-parole de la Commission européenne pour les questions de Concurrence, Amelia Torres.
“Nous examinons à l’heure actuelle la réponse que l’on a obtenue des entreprises concernées pour voir si elle est de nature à nous faire changer d’avis ou si l’on confirme qu’il n’y a pas matière à enquête”, a-t-elle ajouté.
La porte-parole confirmait des informations du quotidien français La Tribune, qui a indiqué lundi que les services de la Concurrence de la Commission avaient envoyé le 28 juin une lettre dite de “rejet administratif” aux trois opérateurs et à l’Etat français.
Cette missive est une “façon de leur signifier son intention, à ce stade, de ne pas retenir a priori leurs plaintes”, mais cette décision n’est pas définitive, précise le journal.
Orange (groupe France Télécom), SFR (groupe Vivendi) et Bouygues Télécom (groupe Bouygues) reprochent à l’Etat français le prix – 240 millions d’euros – auquel celui-ci a vendu la licence au fournisseur d’accès internet Free.
Car les trois opérateurs, eux, avaient dû débourser 619 millions d’euros chacun au début des années 2000 pour pouvoir faire de la téléphonie mobile à haut débit.
Selon eux, cette différence de prix s’apparente à une aide d’Etat et fausse la concurrence.
En conséquence, ils réclament que le montant de leur licence 3G soit a posteriori revu à la baisse, à 240 millions d’euros.
En 2002, Orange et SFR avaient déjà obtenu que le prix de leur licence soit aligné sur celui accordé à Bouygues: 619 millions d’euros, contre 4,95 milliards initialement.
Contactés par l’AFP, Orange, SFR et Bouygues n’ont pas fait de commentaire dans l’immédiat.
Orange, SFR et Bouygues ont également saisi le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative en France, sur la question.
