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| éclaration d’impôts sur les revenus (Photo : Jack Guez) |
[30/08/2010 09:02:44] PARIS (AFP) Le Premier ministre François Fillon a confirmé lundi que le gouvernement ne toucherait pas au crédit impôt recherche (CIR) dans le cadre du rabotage des niches fiscales, conformément au souhait du ministère de l’Economie.
“On a décidé de préserver toutes les mesures qui décident de stimuler l’emploi, d’écarter toutes les mesures qui touchent des publics très fragiles et toutes les mesures qui visent à améliorer la compétitivité des entreprises”, a dit M. Fillon sur France Inter.
“Donc, je le dis tout de suite, il n’y aura pas de mesure sur le crédit impôt recherche, il n’y aura pas de mesure sur les moyens qui aident les entreprises à investir”, a-t-il indiqué.
“Les entreprises sont épargnées sauf quand il y a des anomalies”, a-t-il toutefois ajouté.
Pour tenter de résorber ses déficits publics abyssaux, le gouvernement a annoncé vouloir supprimer dix milliards d’euros de niches fiscales et sociales à l’automne.
La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, avait plusieurs fois assuré vouloir “se battre” pour en préserver certaines, dont le crédit impôt recherche.
Un rapport parlementaire publié fin juin soulignait que le bilan du crédit d’impôt recherche, l’une des niches fiscales les plus coûteuses, était encourageant mais également révélateur de “certains dysfonctionnements” fiscaux au bénéfice de grands groupes.
Créé en 1983, le CIR, qui permet aux entreprises de déduire une partie de leurs investissements de recherche et développement (R&D) de l’impôt sur les sociétés, a été réformé en 2008 pour en améliorer l’efficacité.
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a défendu vendredi, au nom de l’emploi et de la compétitivité, les avantages fiscaux dont bénéficient les entreprises, notamment le crédit impôt recherche.
