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| Le logo d’eBay dans ses locaux parisiens, le 1er juillet 2008 (Photo : Jacques Demarthon) |
[08/09/2010 10:34:03] PARIS (AFP) Les industriels français de l’Union des fabricants (Unifab) a estimé mercredi que la décision de la cour d’appel de Paris dans le conflit entre eBay et LVMH confirmait les obligations d’eBay concernant la vente de contrefaçons via son site.
La cour d’appel de Paris a confirmé vendredi la condamnation du site de ventes aux enchères eBay pour contrefaçon de produits LVMH mais a divisé par sept le montant des dommages et intérêts, qui avait été fixé à un niveau record de plus de 38 millions d’euros en première instance.
Cette décision “relève le rôle actif d’eBay lors de la mise en ligne d’offres de produits contrefaisants, confirmant son statut de courtier ainsi que l’obligation de vigilance lui incombant”, considère l’Unifab se “réjoui(ssant)” de l’analyse de la cour d’appel, dans un communiqué.
La décision “est porteuse de garanties supplémentaires réelles pour le consommateur en ligne et participe donc au développement de l’e-commerce dans la légalité”, a déclaré Christian Peugeot, président de l’Unifab, cité dans le communiqué.
L’Unifab est une association regroupant quelque 300 entreprises et des fédérations professionnelles, notamment des secteurs du luxe, de la pharmacie, du textile et de l’automobile. Elle concentre son action sur la sensibilisation et la communication sur la protection des droits de propriété intellectuelle.
