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| écurité sociale à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) (Photo : Fred Dufour) |
[08/09/2010 11:19:40] PARIS (AFP) La Cour des comptes appelle à des réformes à “effet rapide” pour équilibrer les comptes de la Sécurité sociale, prônant notamment 15 milliards d’économies sur les niches sociales dont le coût pour les finances publiques atteint environ 70 milliards d’euros selon elle.
Son rapport annuel sur la Sécurité sociale, publié mercredi, attire aussi l’attention sur les dépenses hospitalières, jugeant trop lents les efforts de redressement des établissements en difficulté.
Alors que le déficit de la Sécurité sociale doit atteindre en 2010 un niveau record –évalué à 27 milliards d’euros pour le régime général (salariés du privé)–, “le retour indispensable à l’équilibre des comptes exige des réformes à effet rapide mais aussi structurelles”, estime la Cour.
Il passe d’abord par une progression des ressources, pour laquelle “priorité doit être donnée à la remise en cause des niches sociales”.
Les niches sociales désignent l’ensemble des exonérations, des réductions ou autres abattements qui s’appliquent aux cotisations et contributions sociales. Elles créent un manque à gagner pour la Sécurité sociale et pour l’Etat (qui compense en grande partie les pertes de la Sécurité sociale).
Pour la Cour des comptes, l’impact des ces dispositifs se situe entre 67 et 73 milliards d’euros pour les finances publiques, en additionnant les exonérations de cotisations et leur compensation. Soit bien plus que l’impact d’environ 40 milliards évoqué dans les rapports officiels.
Pour réaliser 15 milliards d’économie, la Cour propose entre autres d’abaisser le seuil de sortie des exonérations générales, de réviser le seuil d’exonération des indemnités de rupture des contrats de travail, ainsi que des mesures complémentaires sur les retraites chapeau.
Même si elle salue les efforts de réduction de ces niches ces dernières années, en tenant compte des mesures annoncées dans la réforme des retraites, la Cour exhorte le gouvernement à les “prolonger avec plus de vigueur”.
Côté dépenses, les pistes d’économies suggérées concernent d’abord les hôpitaux. La Cour estime que les établissements doivent “accroître la productivité et adopter des mesures d’organisation et de restructuration”. “Les efforts de redressement paraissent lents”, juge-t-elle.
La Cour des comptes se préoccupe aussi de l’accès aux soins, jugé insuffisant dans les domaines de l’imagerie médicale (scanners, IRM) et des soins dentaires. Elle relève notamment les difficultés croissantes rencontrées par les patients face aux dépassements d’honoraires non régulés des dentistes.
Le rapport annuel s’est également penché sur les mécanismes de prise en charge de l’invalidité, de l’inaptitude au travail et du handicap. Conclusion: le système, alors qu’il s’adresse à des personnes fragilisées, est “illisible”.
La Cour des comptes constate notamment la multiplicité des guichets, qui n’ont pas les mêmes méthodes pour évaluer l’incapacité.
