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| éder à une offre combinant internet, télévision et téléphonie (Photo : Thomas Coex) |
[08/09/2010 17:26:34] PARIS (AFP) Bercy va proposer à l’Elysée de relever à 19,6% toute la TVA sur les offres alliant internet, télévision et téléphone fixe, ce qui permettra à l’Etat d’engranger “plusieurs centaines de millions d’euros”, a déclaré mercredi le ministère de l’Economie.
“C’est la piste qui sera soumise à l’arbitrage du président de la République et du Premier ministre dans les prochains jours”, a-t-on affirmé dans l’entourage de la ministre Christine Lagarde.
Cette hypothèse circulait depuis plusieurs jours dans la presse, parmi d’autres scénarios plus cléments pour les fournisseurs d’accès internet.
La moitié de la facture des abonnés aux “box internet” était jusqu’ici soumise à un taux de TVA réduit de 5,5%.
Bercy souhaite que la solution d’une TVA unique à 19,6% concerne également les opérateurs de téléphonie mobile qui appliquent un taux réduit sur une partie de leurs forfaits au prétexte que le portable permet aussi, dans certains cas, de visionner des programmes télévisés.
Le ministère de l’Economie a chiffré à “plusieurs centaines de millions d’euros” les recettes supplémentaires pour l’Etat, au moment où le gouvernement cherche encore près de 4 milliards d’euros pour boucler son budget 2011.
En mars, la Commission européenne a mis en demeure la France de modifier son dispositif. Le taux réduit de 5,5% n’est en effet autorisé que pour les services de télévision, or Bruxelles estime que ce cela ne représente pas la moitié de la facture de ces offres appelées “triple play”.
Selon l’entourage de Christine Lagarde, cette solution doit permettre “d’apporter une réponse aux problèmes d’incompatibilité avec le droit communautaire”.
Plusieurs opérateurs ont menacé de répercuter une éventuelle hausse de la TVA sur la facture de leurs clients, ce qui pourrait faire sauter le verrou psychologique des forfaits à moins de 30 euros, qui sont les plus bas au monde.
