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| à Bercy du ministère de l’Economie à Paris (Photo : Loic Venance) |
[11/09/2010 14:26:04] PARIS (AFP) La taxe sur l’intéressement et la participation serait relevée de 4% à 6% afin de rapporter 400 millions d’euros supplémentaires à la Sécurité sociale, a affirmé samedi Le Journal du Dimanche.
“Selon nos informations, le gouvernement va relever le forfait social sur l’intéressement et la participation, plus faible que les cotisations sociales supportées par les autres revenus d’activité”, indique le journal.
Interrogé, le ministère de l’Economie s’est refusé à tout commentaire, rappelant que “tout n’est pas encore arbitré” en ce qui concerne le projet de loi de finances qui sera présenté fin septembre.
Considérée comme une niche sociale, la taxe sur l’intéressement, la participation et l’épargne salariale avait été doublée en 2010, de 2% à 4%. Elle procure actuellement 800 millions d’euros à la Sécurité sociale.
Mercredi, la Cour des comptes avait poussé le gouvernement à faire preuve de “plus de vigueur” dans la réduction des niches sociales, lui proposant des pistes pour économiser plus de 15 milliards d’euros, alors que le déficit de la Sécurité sociale doit atteindre en 2010 un niveau évalué à 27 milliards d’euros pour le régime général (salariés du privé).
Les niches sociales comportent les exonérations de cotisations, ainsi que toutes les réductions ou autres abattements qui s’appliquent aux cotisations et contributions sociales.
Elles sont souvent créées au nom de l’emploi et aussi liées à la volonté de favoriser l’épargne, l’investissement ou certains types de revenus, comme la participation ou l’intéressement. Au total, il y en aurait 178.
