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| à Paris (Photo : Lionel Bonaventure) |
[13/09/2010 15:40:19] PARIS (AFP) Le ministre du Budget, François Baroin, a réaffirmé lundi devant le Sénat, qui examinait un projet de loi sur la dette sociale, qu'”en aucun cas le gouvernement n’envisage(ait) d’augmenter les impôts en 2013″.
“Sur ce point, soyons clair, il n’y a ni ambiguïté, ni intention cachée” et “notre stratégie, c’est la réduction des niches sociales et fiscales, et pas autre chose”, a-t-il ajouté.
Le ministre a fait cette déclaration en présentant son projet de loi organique “relatif à la gestion de la dette sociale” qui vise à prolonger de quatre ans, jusqu’en 2025, l’existence de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) et à lui apporter 3,2 milliards de ressources nouvelles à compter de 2011.
Il permet également le financement de la dette sociale par le Fonds de réserve pour les retraites (FRR). Ce fonds ne devait en théorie être utilisé qu’après 2020.
Le rôle de la Cades est de financer la dette sociale, composée des déficits accumulés par les caisses de Sécurité sociale et le Fonds de solidarité vieillesse. Elle a été créée en 1996 et est alimentée par la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Une modification de la loi organique pour allonger la durée de vie de cette caisse est nécessaire techniquement pour qu’elle puisse absorber les nouveaux déficits cumulés, évalués par le gouvernement pour la période 2009-2011 “autour de 80 milliards d’euros” sans augmenter la CRDS.
Le ministre a confirmé qu’il allait agir dans le projet de budget 2011 par le biais de trois mesures sur les avantages fiscaux des assurances, pour obtenir 3,2 milliards par an de recettes nouvelles qu’il affectera à la Cades pour éponger 34 milliards d’euros de dette.
Il s’agit d’abord d’assujettir la quasi-totalité des complémentaires santé – le contrat solidaire et responsable d’assurance maladie – à la taxe sur les conventions d’assurance dont elles étaient jusqu’à présent exonérées, à hauteur de 3,5% (le taux normal est de 7%).
L’assurance vie sera également mise à contribution en anticipant de plusieurs années certains prélèvements sociaux. Enfin, les sommes placées dans la réserve de capitalisation des sociétés du secteur de l’assurance seront taxées forfaitairement de 10% (étalement sur 2 ans).
