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| és des salariés de Nexity lors de la visite d’un chantier à Villeneuve-le-Roi, près de Paris, le 14 septembre 2010 (Photo : Eric Feferberg) |
[14/09/2010 11:28:28] PARIS (AFP) La réforme des aides à l’accession à la propriété, annoncée mardi par le président de la République, vise à augmenter le taux de propriétaires de 58% à 70% en France – une promesse du candidat Nicolas Sarkozy – tout en permettant à l’Etat de dépenser moins d’argent.
“Jamais l’Etat n’a autant investi pour permettre aux classes moyennes et modestes d’accéder à la propriété, tout en étant plus efficace avec moins d’argent”, souligne le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu.
La principale disposition est le renforcement du PTZ (prêt à taux zéro), qui va prendre le nom de PTZ+, réservé aux primo-accédants sans conditions de ressources. Son coût pour l’Etat devrait passer de 1,2 à 2,6 milliards d’euros par an pour 380.000 bénéficiaires contre 200.000 à 250.000 actuellement.
Pour gagner en efficacité, le PTZ+ sera rendu plus attractif, notamment en fonction de la performance énergétique, pour les logements neufs dans les grandes métropoles et les régions qui font face à une pénurie. Il sera ciblé en province sur les habitations anciennes pour revitaliser les “centre-bourgs” plutôt sur que les maisons individuelles isolées.
La France rurale est en effet déjà largement une France de propriétaires. En 2006, 58 départements présentaient un taux de propriétaires supérieur à 60%, 22 d’entre eux dépassaient même les 65% alors que la moyenne nationale s’établissait à 57%.
Les durées d’emprunt pourront également être portées jusqu’à 30 ans pour les ménages modestes et seront fonction de la composition de la famille pour favoriser celles dont les revenus sont compris entre 2 et 4 Smic.
Le gouvernement maintient également deux autres aides principales: pour ceux qui ont économisé de l’argent sur un compte PEL (Prêt Epargne Logement) et l’APL (Aide personnelle au logement) pour les ménages modestes ou en cas d'”accident de la vie” comme la perte d’un emploi.
“La réforme était nécessaire pour augmenter le nombre de propriétaires car les dispositions prises pendant la crise avaient principalement favorisé, avec le dispositif +Scellier+, les investisseurs”, affirme Mathilde Lemoine, directeur des études économiques de la banque HSBC France.
“Mais si on veut fluidifier le marché immobilier et éviter une hausse des prix insoutenable pour les ménages, il faudrait en même temps instaurer une taxation progressive des plus-values immobilières lors des ventes des résidences principales”, plaide Mme Lemoine.
Côté économies, le gouvernement supprime, à partir du 1er janvier 2011, le “Pass-Foncier”, qui permettait de payer le terrain après le logement, et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts immobiliers. Toutefois les personnes qui ont acquis un bien, suite à la loi de 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA), pourront continuer de bénéficier de ce crédit d’impôt pendant 5 ou 7 ans.
Alors que cette dernière dépense pour l’Etat va s’élever à 1,5 milliard en 2010, son coût devait exploser en 2013 avec 3 milliards, en raison de son succès.
“Ce sera en 2013 une non-dépense de 1,5 milliard, pas une économie”, souligne M. Apparu.
Pour Jean Perrin, le président de l’Union nationale de la propriété immobilière”, “tout ce qui va dans le sens de l’acccession à la propriété est bon mais il ne faudrait pas faire rêver les pauvres et décevoir ceux qui ont plus de moyens si les conditions de prêt sont telles que toute l’enveloppe budgétaire du PTZ+ ne sera pas consommée”.
