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| çois Baroin lors des questions au gouvernement, le 14 septembre 2010 à l’Assemblée nationale (Photo : Patrick Kovarik) |
[14/09/2010 19:03:48] PARIS (AFP) Le gouvernement a renoncé à raboter les niches fiscales sur les dons faits aux associations et fondations au nom d’un “encouragement à la générosité”, une décision saluée par les ONG, dont c’est l’une des principales sources de financement.
Evoquée durant l’été, la réduction de ces niches, à laquelle ont souvent recours les personnes assujetties à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), a finalement été abandonnée.
“Le président de la République a rendu son arbitrage: nous ne toucherons pas aux dons”, a affirmé mardi le ministre du Budget François Baroin, d’une part parce que c’est “un lien de la politique sociale”, et d’autre part parce qu'”il n’y a pas de retour sur investissement”.
Pour ramener comme promis son déficit public de près de 8% du produit intérieur brut (PIB) cette année à 6% l’an prochain, l’exécutif veut baisser ses dépenses mais aussi réduire les niches fiscales et sociales, qui représentent en 2010 un manque à gagner d’environ 115 milliards d’euros pour les finances publiques.
Les déductions fiscales liées aux dons devraient, cette année, amputer les caisses de l’Etat d’1,3 milliard d’euros (960 millions d’euros pour les dons faits par les particuliers et 340 millions pour ceux effectués par les entreprises).
Concrètement, quand un particulier ou une entreprise fait un don à une association ou à une fondation, celle-ci lui édite un reçu fiscal, qui lui permet de déduire un pourcentage du montant versé lors de sa déclaration de revenus.
“C’est bien au nom de (l’)encouragement à la générosité (…) que j’ai plaidé pour que cette +niche fiscale+ entre guillemets ne soit pas écornée”, a pour sa part commenté la ministre de l’Economie, Christine Lagarde.
Selon le Centre d’étude et de recherche sur la philanthropie (Cerphi), les collectes ont atteint 1,772 milliard d’euros en 2008, contre 1,696 milliard en 2007 et 1,575 milliard en 2006, année de retour à la normale après l'”effet Tsunami” ayant vu les dons bondir en 2005.
Les dons resteront dans le niveau de fiscalisation actuel, car ils sont un “gisement de soutien à la vie associative”, a assuré le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse, pour qui “la générosité des Français ne doit pas être plafonnée”.
Pour les associations, qui s’étaient mobilisées contre l’ébauche de projet gouvernemental, le statu quo est une “bonne nouvelle”.
“Les dons sont une source de financement importante pour certaines associations, qui assurent les missions de service public”, notamment dans les quartiers où l’Etat a considérablement réduit sa présence, a déclaré à l’AFP Béatrice Delpesch, déléguée générale de la conférence permanente des coordinations associatives (CPCA).
Pour Jean-Louis Vielajus, président de Coordination Sud, qui réunit plusieurs ONG françaises, un tarissement des dons “nous aurait empêché de réagir en urgence. Par exemple à Haïti, si les ONG ont été tout de suite sur place, c’est les dons qui ont permis tout ça”.
Les associations craignaient que la suppression des déductions fiscales accordées à leurs donateurs ne finisse par donner un coup fatal à leurs activités, qui pâtissent déjà d’une baisse générale des aides publiques (Etat et collectivités territoriales).
“Une telle mesure aurait mis en péril le travail de cohésion sociale et territoriale au service de la lutte contre l’exclusion, la protection de l’environnement, l’éducation et la culture”, argue Béatrice Delpesch.
La semaine dernière, le gouvernement avait également annoncé que les dispositifs touchant les publics fragiles ne seraient pas concernés par la réduction du déficit. En particulier, le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.
