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| ût 2010 (Photo : Chris Graythen) |
[14/09/2010 21:32:10] WASHINGTON (AFP) L’administration américaine n’exclut pas de poursuivre le groupe pétrolier BP en vertu de la loi américaine sur la propreté de l’eau, lui permettant de réclamer au moins 1.100 dollars par baril, soit plus de 5 milliards de dollars, selon des documents judiciaires.
Dans une “déclaration dans l’intérêt des Etats-Unis”, adressée au juge fédéral Carl Barbier chargé de la totalité des dossiers de la marée noire à la Nouvelle-Orléans (Louisiane, sud) et dont l’AFP a obtenu une copie mardi, le ministère américain de la Justice assure “envisager la possibilité de poursuivre au civil” BP en vertu de la loi sur la propreté de l’eau.
Le ministère rappelle que la recherche de compensations financières peut se faire en vertu de cette loi, votée en 1990 dans la foulée de la marée noire de l’Exxon Valdez en Alaska, ainsi que de celle sur les pollutions pétrolières, votée la même année.
La loi sur la propreté de l’eau prévoit une amende de 1.100 dollars par baril pour une pollution des eaux par du pétrole, un montant qui peut être plus que triplé, à 4.300 dollars par baril si BP est reconnu coupable de “négligence” ou d'”acte de malfaisance délibéré”.
Selon le magazine Fortune, cette amende est d’autant plus redoutée qu’elle n’est pas déductible fiscalement.
“Nous nous sommes engagés à ce que les responsables nettoient, réparent ou remplacent les ressources naturelles abîmées dans la catastrophe et remboursent chaque centime dépensé par le contribuable”, a déclaré à l’AFP Hannah August, une porte-parole du ministère de la Justice.
Une source proche du dossier a rappelé que l’enquête se poursuivait et qu’aucune plainte au civil n’avait encore été formellement déposée.
BP a annoncé début septembre avoir déjà dépensé 8 milliards de dollars depuis l’explosion de la plateforme pétrolière Deepwater Horizon le 20 avril dans le golfe du Mexique.
Il a rappelé avoir accepté de créer un fonds de 20 milliards de dollars qui sera consacré à l’indemnisation des victimes de la marée noire.
Le groupe avait annoncé fin juillet avoir inscrit une charge avant impôt de 32,2 milliards de dollars dans ses comptes pour le coût de cette marée noire, précisant qu’il allait vendre pour 30 milliards de dollars d’actifs dans les 18 prochains mois afin de faire face à ses engagements.
