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| écran informatique lors d’un téléchargement (Photo : Joel Saget) |
[15/09/2010 11:44:49] PARIS (AFP) Le Conseil d’Etat a rejeté mercredi un recours en référé déposé par le fournisseur d’accès à internet (FAI) FDN, opposé à l’Hadopi, qui demandait sa suspension de cette autorité luttant contre le téléchargement illégal.
“Aucun des moyens invoqués par l’association requérante n’est de nature à faire naître, en l’état de l’instruction, un doute sérieux sur la légalité du décret dont elle demande la suspension”, indique l’ordonnance du Conseil d’Etat.
Le FAI associatif French Data Network a déposé trois recours contre les décrets détaillant le fonctionnement de l’Hadopi, deux au fond et un en référé.
C’est sur ce dernier recours que le Conseil d’Etat a statué mercredi, après avoir entendu les parties – FDN d’un côté, et le ministère de la Culture et celui de la Justice de l’autre – le 8 septembre.
FDN arguait que l’Hadopi, qui doit envoyer ses premiers e-mails d’avertissement aux internautes téléchargeant illégalement avant la fin du mois, devait être suspendue tant que le Conseil d’Etat ne s’était pas prononcé sur ses deux recours au fond.
FDN conteste deux articles du décret 2010-872, paru le 27 juillet, qui prévoit la procédure à suivre par l’Hadopi pour sanctionner les personnes ayant téléchargé illégalement.
Le FAI avait par ailleurs déposé en mai un recours contre le premier décret (2010-236, du 5 mars 2010) décrivant la mise en oeuvre de la loi Hadopi. Ce texte définit la façon dont l’autorité est saisie par les détenteurs de droits d’auteur et la coopération avec les opérateurs télécoms chargés d’identifier les internautes pirates.
Il prévoit notamment que les FAI devront coopérer pour identifier les personnes téléchargeant illégalement à partir des adresses IP de leurs ordinateurs.
Cette disposition aurait dû être soumise pour avis au régulateur du secteur des télécoms, l’Arcep, selon FDN, qui ne souhaite pas prêter main forte à l’Hadopi.
Le juge qui a statué sur le recours en référé de FDN, Bernard Stirn, avait estimé lors de l’audience du 8 septembre que l’examen des recours sur le fond “devrait aller vite”.
