Si vous désirez investir ou si vous avez des investissements en faites en
Algérie, prenez soin de comprendre l’esprit de la disposition suivante : la loi
de Finances complémentaire (LFC) 2010 en affirme que «toute modification de
l’immatriculation au registre de commerce entraîne, au préalable, la mise en
conformité de la société aux règles de répartition du capital sus-énoncées» (en
référence aux dispositions de la LFC 2009).
Cela signifie tout simplement que cette loi de finances complémentaire 2010
donne un caractère de celle de 2009, alors que cette dernière avait refusé
l’article obligeant tout nouvel investisseur étranger à s’associer, en tant que
partenaire minoritaire, à un ou plusieurs partenaires algériens majoritaires,
souligne le site d’information econostrum.info.
Ainsi à travers la LFC 2009, “la répartition du capital entre l’investisseur
étranger et son ou ses associés algériens s’opère à hauteur de 49%/51% dans le
cadre d’un investissement productif et de 30%/70% dans celui d’un investissement
commercial ou de services“. Une donne modifiée par la LFC 2010 qui risque donc
de fortement bouleverser les règles de l’investissement étranger en Algérie.
Cependant, il y a des exceptions à cette obligation : «la modification du
capital social (augmentation ou diminution) qui n’entraîne pas un changement de
l’actionnariat et de la répartition du capital entre les actionnaires, la
suppression d’une activité ou le rajout d’une activité connexe, la modification
de l’activité suite à la modification de la nomenclature des activités, la
désignation du gérant ou des dirigeants de la société [ainsi que] le changement
d’adresse du siège social». Autrement dit, la LFC 2010 réintroduit, à certaines
conditions, le caractère rétroactif des dispositions contraignant tout nouvel
investisseur étranger à s’associer en tant qu’actionnaire minoritaire à un ou
des partenaires algériens (dispositions qui n’avaient pas été retenues par la
LFC 2009). Et l’article 58 de la LFC 2010 n’est pas en reste, puisqu’il stipule
que «la durée de validité de l’extrait du registre du commerce peut faire
l’objet d’une limitation pour certaines activités».
En définitive, que doit-on comprendre par-là ? Notre source répond : «Même si le
même article précise que le ministre du Commerce définira par arrêté les
modalités d’application de cette disposition, il apparaît clairement que tout
renouvellement d’un registre de commerce détenu, en totalité ou majoritairement,
par un étranger, tombera sous le coup de la nouvelle loi de répartition établie
par la LFC 2009».
On aura donc compris que questions existentielles se posent ici aux hommes
d’affaires tunisiens qui avaient cru en l’avenir “prometteur“ du marché algérien
pour eux : faut-il ou non rester en Algérie? S’ils restenent, comment se profile
l’avenir de leurs affaires dans ce pays? Tou simplement, est-ce que l’Algérie
promet pour les hommes d’affaires tunisiens?
