éder à une offre combinant internet, télévision et téléphonie (Photo : Thomas Coex) |
[16/09/2010 11:37:16] PARIS (AFP) La fin de la “box” à 30 euros est à présent inéluctable après l’annonce de deux des principaux opérateurs de répercuter sur les factures la hausse de la TVA imposée par le gouvernement, considérée par les fournisseurs et les consommateurs comme la “taxe de trop”.
Stéphane Richard, directeur général de France Télécom, a été le premier à dégainer officiellement sur le sujet en annonçant dès mercredi que l’opérateur du groupe, Orange, allait répercuter sur ses clients la hausse projetée de la TVA sur les forfaits “triple-play” (internet, télévision, télépgonie fixe).
Jusqu’à présent, une moitié de la facture de ces offres était assujettie à une TVA à 19,6% et l’autre à un taux réduit de 5,5%. A la recherche de recettes fiscales supplémentaires, le gouvernement a décidé d’appliquer le taux le plus élevé sur la totalité de la facture.
Cette mesure devrait coûter 230 millions d’euros à Orange, leader sur le marché ADSL avec 46,5% des parts de marché.
“Nous ne pouvons pas faire un cadeau de cette importance”, a souligné M. Richard, évoquant “un coup de massue fiscal”. “Depuis 2008, le secteur des télécoms supporte déjà quatre nouvelles taxes. En incluant le surplus de la TVA, ces taxes coûteront rien que cette année près de 900 millions d’euros”, a-t-il ajouté.
éphane Richard, directeur général de France Télécom, le 2 septembre 2010 (Photo : Eric Piermont) |
Contacté par l’AFP jeudi matin, le groupe a précisé que “ni le montant ni le calendrier” concernant la répercussion de cette hausse sur les factures ne seraient décidés “avant que la loi ne soit votée”.
“On ne peut pas accepter de puiser cette hausse dans nos propres ressources”, a tenu à souligner un porte-parole.
Du côté de Free (groupe Iliad), on confirme être sur la même ligne: “il n’y a pas d’autre moyen que de répercuter la hausse” sur la facture, qui connaîtra ainsi une hausse estimée actuellement “entre 2 et 3 euros”, en “attendant les détails de la loi” à paraître.
Chez Bouygues, nouvel entrant sur le marché, on indique “ne pas savoir encore de quelle manière on reportera la hausse de la TVA”. SFR n’était pour sa part pas en mesure de réagir dans l’immédiat.
Les fournisseurs d’accès pourraient également chercher à spécifier clairement aux clients que cette hausse n’est pas de leur ressort et qu’ils ne font que répercuter une mesure gouvernementale.
Ainsi, sur les factures Free, son président-fondateur Xavier Niel a indiqué mercredi sur un blog que la ligne indiquant le prix actuel du forfait – 29,90 euros – serait maintenue mais qu’une autre serait rajoutée faisant état d’une “taxe Baroin-Sarkozy en surplus” et de son montant correspondant.
Mais pour l’association de défense des consommateurs CLCV, ces précisions “seraient une façon de se dédouaner et de faire peser la charge (de la hausse) sur les pouvoirs publics”.
D’autant que pour son délégué général Thierry Saniez, “ce n’est pas logique que la TVA à 19,6% soit répercutée sur 100% de la facture”.
Paris avait invoqué une injonction de la Commission européenne pour expliquer sa décision, mais cette dernière a fait savoir le 10 septembre que la législation européenne n’imposait pas une augmentation de la TVA sur l’ensemble de l’offre “triple-play”, mais seulement le tiers de la facture concernant la télévision, contre 50% actuellement.
“On est passé d’une interprétation molle à une interprétation brutale. C’est encore un mauvais coup porté au pouvoir d’achat, qui va venir se rajouter à un grand nombre de dépenses supplémentaires pour les consommateurs”, résume Thierry Saniez, dénonçant un risque de “fracture numérique”.