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| à Toulouse (Photo : Jean-Pierre Muller) |
[16/09/2010 13:07:23] PARIS (AFP) Leclerc a versé “la semaine dernière” plus de 23 millions d’euros à ses fournisseurs, à la suite de sa condamnation par la justice en novembre pour des sommes “perçues sans contrepartie commerciales”, a indiqué jeudi à l’AFP l’enseigne de distribution.
Ces 23,3 millions d’euros représentent “des marges arrières indues” perçues dans les années 1999-2001, avait expliqué une source proche du dossier, après la décision de la cour d’appel de Versailles de novembre 2009.
Les marges arrière sont des ristournes déguisées que les distributeurs demandent au titre d’une coopération commerciale (mise en valeur d’un produit sur un rayon, présence dans un catalogue), réelle ou non.
Selon Leclerc, cette somme a été versée “la semaine dernière” au Trésor public qui sera chargé de la reverser aux 28 fournisseurs que la Cour d’appel avait jugés lésés.
Mais ces derniers, qui n’étaient pas à l’origine du procès contre cet important client, et n’étaient pas tous demandeurs d’un tel remboursement, peuvent refuser cette restitution. Les sommes non réclamées seront alors reversées à Leclerc.
Le distributeur avait également été condamné à payer à l’Etat une amende de 500.000 euros pour “pratiques anticoncurrentielles” à payer à l’Etat.
Interrogé à l’époque, le président du groupe, Michel-Edouard Leclerc, avait expliqué à l’AFP qu’il s’agissait d’une affaire qui “médiatiquement fait du mal mais financièrement ne pèsera pas”. “Sur les 28 fournisseurs, 17 représentant les plus importants ont déjà dit qu’il n’y avait pas lieu à restituer cet argent”, avait-il souligné.
Ces pratiques sont censées avoir disparu avec la loi de modernisation de l’économie à l’été 2008.
L’Etat a cependant assigné à l’automne 2009 neuf des principaux groupes de la grande distribution, dont Leclerc, pour des clauses présumées abusives dans les contrats passés avec leurs fournisseurs.
Toutes les procédures sont encore en cours. Parmi les assignés, Darty a obtenu que soit examinée l’opportunité de poser la question préalable de la constitutionalité de la loi de modernisation de l’économie. Le dossier a été transmis à la Cour de cassation qui doit décider de le transmettre ou non au Conseil constitutionnel.
