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| à l’Elysée, le 28 juillet 2010 (Photo : Eric Feferberg) |
[16/09/2010 14:18:58] NOZAY (Essonne) (AFP) Un rapport de l’Inspection générale des finances, dont les conclusions ont été rendues publiques jeudi, déconseille de modifier le crédit impôt recherche (CIR), conformément au souhait du gouvernement.
La mission d’évaluation sur le crédit impôt recherche “préconise la stabilité du dispositif”, selon la synthèse remise à la presse jeudi en marge d’une visite de la ministre de l’Economie Christine Lagarde au centre de recherche et développement d’Alcatel-Lucent de Villarceaux (Nozay, Essonne).
“Il y va de l’efficacité même du CIR, qui ne peut stimuler la dépense en recherche et développement des entreprises, programmée à moyen/long terme, que s’il est perçu comme suffisamment durable”, affirme l’IGF.
Alors que plusieurs députés plaident pour un coup de rabot à cette niche fiscale, qui a coûté 4,16 milliards d’euros à l’Etat en 2008, Mme Lagarde a au contraire défendu devant la presse ce “système indispensable si nous souhaitons maintenir, ancrer et attirer sur le territoire français des centres de recherche et développement”.
La ministre a notamment cité le rapport qui “pour l’essentiel conclut au caractère positif, à la nécessité de la pérennité du système”, selon elle.
“La compétitivité dans un univers globalisé sera largement fondée sur notre capacité à inventer, à développer, à concevoir et aménager l’univers de demain”, a-t-elle martelé en présence du directeur général d’Alcatel-Lucent, Ben Verwaayen, et de son président Philippe Camus.
“Les entreprises emploient bien l’aide fiscale reçue pour abonder leur budget de recherche et développement, conformément à l’objectif poursuivi”, constate l’IGF qui a étudié ses effets sur 2008, année où le dispositif pris sa forme actuelle.
Le rapport avance d’ailleurs que grâce aux investissements qu’il génère, le CIR “pourrait engendrer d’ici à 15 ans une hausse du PIB (produit intérieur brut) de 0,3 point”.
En 2008, 12.949 entreprises, dont près de 8.000 PME, ont bénéficié du CIR.
L’IGF prévoit toutefois que “des mesures d’économie budgétaire pourraient s’imposer à court terme” si le coût du CIR augmentait plus rapidement que prévu.
“Dans ce cas, la mission recommande l’adoption de mesures peu distorsives”, à savoir “réduire, dans l’assiette du crédit d’impôt, le forfait représentatif des frais de fonctionnement”, qui permettrait d’économiser 420 millions d’euros par an, selon l’IGF.
D’autres aménagements sont envisagés, comme la suppression des taux majorés accordés aux nouveaux entrants (50% la première année), afin d?éviter l?apparition d?entreprises nouvelles motivées seulement par la volonté de bénéficier de ces taux.
L’IGF appelle aussi à “supprimer le crédit d’impôt collection” qui s’applique aux dépenses pour les nouvelles collections des entreprises de la mode, “dépourvu de lien logique avec” le CIR.
La mission recommande enfin de mener une nouvelle étude sur les effets du CIR sur la période 2008-2010, en 2013.
Prévoyant que “beaucoup d’amendements” au projet de budget seront proposés par le parlement, Christine Lagarde a prévenu contre les conséquences d’une réforme partielle du CIR, qui risque de le “déstabiliser”.
Le CIR soutient en outre l’emploi, et attire les entreprises étrangères, dont les implantations de centre R&D en France “ont été en croissance manifeste” en 2008, a indiqué la ministre.
