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| ée du 28 avril 2006 d’un ouvrier sur une chaîne de montage (Photo : André Durand) |
[17/09/2010 11:46:13] PARIS (AFP) L’Institut Montaigne, cercle de réflexion libéral, propose de “supprimer le contrat à durée déterminée (CDD) mais rendre le contrat à durée indéterminée (CDI) plus flexible” parmi 15 propositions “pour l’emploi des jeunes et des seniors”, dans un rapport livré en septembre.
L’institut, qui propose aussi de développer massivement l’alternance à l’université et “à terme de supprimer la taxe d’apprentissage” pour “remettre en cause la nébuleuse actuelle de la taxe d’apprentissage”, estime que le CDI est trop rigide.
“Le CDI présente aujourd’hui une rigidité inadaptée, compte tenu de la souplesse exigée des entreprises par le marché et de l’évolution souhaitable des carrières professionnelles”, écrivent les auteurs.
Le rapport a été préparé par un groupe de quatorze personnes associant notamment des avocats, un membre du Boston Consulting Group, des universitaires, des chefs d’entreprise qui ont auditionné pour leurs travaux la direction de Pôle emploi, du groupe Veolia et le Medef.
“La quasi-intégralité de ce qui est écrit dans le contrat de travail est un acquis sur lequel l’entreprise ne pourra plus revenir ultérieurement”, argumente le rapport.
“Cela signifie que l’entreprise devra justifier d’une situation économique obérée pour entreprendre une procédure de licenciement, la fin d’une mission, la suppression d’un poste ne suffisent pas à justifier un licenciement”, ajoute-t-il.
Le CDI idéal, selon l’Institut Montaigne, devrait donc comporter une partie fixe pour “le métier exercé avec des éléments de rémunération fixe”, que l’on ne pourrait modifier qu’avec l’accord de l’employeur et du salarié.
Il serait constitué d’une deuxième partie pour les “fonctions additionnelles, rémunération variable, temps de travail, par exemple”, susceptible de changer par décision de l’une ou l’autre des parties. Notamment à l’issue d’un délai donné ou en raison de l’arrivée d’un autre salarié, de la fin d’un chantier, de la rupture de relations avec un client, entre autres exemples cités par l’Institut.
Le CDI a déjà connu des aménagements en 2008, avec la possibilité de le rompre de manière dite amiable. Ces ruptures conventionnelles ont connu un essor significatif.
Fondé en 2000 par l’ancien patron d’AXA Claude Bébéar, l’Institut Montaigne est financé par 80 entreprises (Bolloré, Air France, BNP Paribas, etc.) et 200 personnes. Il revendique sa “totale indépendance”.
