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| à Paris, au dessus de la gare Saint-Lazare (Photo : JOEL SAGET) |
[17/09/2010 14:04:16] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a décidé de prendre le temps de la réflexion pour imposer la concurrence totale aux chemins de fer en Europe et veut d’ici là conforter les domaines déjà libéralisés, a annoncé vendredi le commissaire européen chargé des Transports, Siim Kallas.
“Nous n’avons pas encore fixé de date” pour l’ouverture totale à la concurrence des réseaux ferroviaires, notamment les lignes nationales, a déclaré M. Kallas au cours d’un point de presse à l’occasion de la présentation d’un plan de la Commission sur la modernisation du secteur ferroviaire en Europe.
Il a confirmé cependant que cette ouverture totale à la concurrence demeurait l’objectif de la Commission.
“Ce que nous avons présenté aujourd’hui est seulement une étape, pas l’ensemble du chemin”, a-t-il souligné. Cette démarche a été saluée par les représentants des compagnies ferroviaires et par les gestionnaires d’infrastructures.
La Commission présentera en 2011 une évaluation des coûts et des bénéfices de la concurrence pour le transport national de passagers et adoptera une nouvelle initiative en 2012 pour faciliter une ouverture totale de ce marché à la concurrence.
La Commission souhaite que les délais pour parvenir à cette libéralisation totale soient “assez courts”, mais est consciente qu’il “faut du temps”, a indiqué un de ses responsables.
La SNCF en France se prépare pour 2016, et cette date a été jugée réaliste par la Commission.
Siim Kallas a reconnu les difficultés qui l’attendent. Ce genre d’évolution est toujours difficile pour les grandes entreprises”, a-t-il souligné.
“Mais les chemins de fer font partie d’un monde concurrentiel et nous devons mettre en place un espace +euroferrovaire+ unique”, a-t-il plaidé.
“Nous avons besoin d’une seule gamme de normes européennes”, a-t-il insisté.
Or, les règles actuelles ne sont pas bien appliquées. Treize pays sont ainsi sous le coup d’une procédure d’infraction pour ne pas avoir encore séparé la gestion du service et celle des équipements.
La SNCF a procédé à un découplage total, et proteste contre la possibilité offerte à ses concurrents directs comme la Deutsche Bahn ou Trenitalia de conserver une holding coiffant les deux activités.
“Nous ne savons pas encore si le découplage est la solution. Nous n’avons pas encore tranché”, soulignent les experts de la Commission.
Les propositions soumises vendredi par M. Kallas ont un triple objectif: permettre à la concurrence de jouer à plein là où le marché est ouvert, renforcer les contrôles et faciliter les investissements pour le matériel et les infrastructures.
Le transport ferroviaire de passagers entre pays de l’Union européenne est officiellement ouvert à la concurrence depuis le 1er janvier 2010.
Cette libéralisation reste toutefois encore théorique pour certains pays, notamment la France, où le monopole de la SNCF reste en vigueur faute de candidats à la concurrence.
Les nouvelles propositions de la Commission signifient que les gares, les ateliers de maintenance, les installations portuaires, les accès à l’énergie doivent être mis à la dispositions de toutes les entreprises opérant dans les Etats.
“Les sociétés de chemin de fer doivent pouvoir faire rouler leurs trains, bénéficier de créneaux horaires non discriminatoires, pouvoir vendre des billets, embarquer des passagers et faire réparer si nécessaire leur matériel dans les pays où elles opèrent”, résume la Commission.
Le train représentait 11% du transport de fret intra-européen avec 453 millions de tonnes par km et 6% du transports de passagers pour les 27 membres de l’UE en 2007, indique la Commission.
