Par arrêté du ministre de la Communication du 7 septembre 2010, les modalités de
diffusion des
spots publicitaires est désormais réglementée sur les chaînes de
télévision publiques et privées.
Ainsi, la durée maximale consacrée à la diffusion des spots publicitaires est
fixée à dix (10) minutes pour chaque heure d’antenne. Cette durée peut être
élevée à quatorze (14) minutes pendant le mois de
Ramadan.
La diffusion des spots publicitaires est, également, soumise aux règles
suivantes :
– la durée maximale d’une seule page publicitaire sans interruption est fixée à
huit (8) minutes,
– le temps consacré à la diffusion des spots publicitaires d’intérêt général
n’est pas comptabilisé,
– une période minimale de quinze (15) minutes doit séparer deux interruptions
publicitaires successives à l’intérieur d’une œuvre télévisuelle ou
cinématographique,
– la durée maximale d’un seul spot publicitaire est fixée à soixante( 60)
secondes.
Ces dispositions qui concernent les chaînes publiques et privées entreront en
vigueur à partir du 1er octobre 2010, et sont exclus de l’application des
dispositions prévues à l’article premier les spots publicitaires diffusés
pendant la retransmission en directe des manifestations sportives et culturelles
qui sont assujettis à un régime spécial fixé par le ministre chargé de la
communication.
