En préparation à la prochaine émergence en Tunisie d’une nouvelle forme
d’établissements sanitaires privés, les
hôpitaux, le président de la république
vient de promulguer un décret -n°2010-2200 du 6 septembre 2010, modifiant et
complétant le décret n°93-1915 du 31 août 1993- «fixant les structures et les
spécialités ainsi que les normes en capacité, locaux, équipements et personnels
des établissements sanitaires privés».
D’après ce décret, l’hôpital privé «peut également faire appel aux médecins ou
biologistes de libre pratique pour dispenser, aux patients hospitalisés au sein
de l’établissement et sous la responsabilité d’un chef de service, des
prestations, rémunérées à l’acte, entrant dans le cadre de leur spécialité». Il
est également autorisé à assurer des consultations externes dans les spécialités
des services qui y sont créées, et dans d’autres «selon les besoins de
l’hôpital».
Ces consultations externes sont assurées dans des locaux spécialement aménagés à
cet effet et «exclusivement par le personnel relevant de l’établissement et y
exerçant à plein temps».
En outre, le service de laboratoire d’analyses de
biologie médicale et le
service d’imagerie médicale des établissements sanitaires privés assurent leurs
prestations exclusivement aux malades hospitalisés, «à l’exception des cas
d’urgence et des prestations utilisant des équipements matériels lourds».
Le nouveau décret fixe également les normes auxquelles les hôpitaux privés
doivent se soumettre en termes de personnel médical et pharmaceutique,
d’équipements, de réanimation et des urgences.
