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| épose sa déclaration de revenus au centre des impôts de sa ville. (Photo : Mychele Daniau) |
[20/09/2010 14:20:38] PARIS (AFP) Les hausses d’impôts provoquées par le coup de rabot à 22 niches fiscales toucheront tous les contribuables, y compris les bénéficiaires du bouclier fiscal, a-t-on appris lundi auprès de Bercy.
“On va prévoir dans le projet de loi de finances (PLF) des dispositions qui neutralisent l’effet du bouclier dans ce cas”, a-t-on affirmé à l’AFP, confirmant une information publiée dans Les Echos.
“Les bénéficiaires du bouclier seront bien rabotés comme les autres”, a-t-on assuré à Bercy.
Le coup de rabot de 10% à 22 niches fiscales qui concernent l’impôt sur le revenu (IR) vont permettre à l’Etat d’engranger 440 millions d’euros de recettes supplémentaires à partir de 2012. Pour les contribuables qui bénéficiaient de ces avantages, cela va se traduire par des hausses d’impôt.
Or certains parlementaires font remarquer que le bouclier fiscal, ce dispositif phare et contesté de la présidence Sarkozy qui plafonne l’impôt à 50% des revenus, neutraliserait l’effet des hausses de prélèvements pour les plus aisés. En effet, la restitution au titre du bouclier augmentera en fonction des hausses d’impôts.
Du coup, les augmentations de l’IR liées au coup de rabot seront exclues dans le calcul du bouclier, selon Bercy.
