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| à Hérouville-Saint-Clair, dans la banlieue de Caen, d’une étiquette indiquant le “bonus écologique gouvernemental” (Photo : Mychele Daniau) |
[21/09/2010 16:43:32] PARIS (AFP) Le gouvernement va poursuivre l’an prochain l’abaissement des seuils du bonus-malus lié aux achats de voitures neuves, une mesure qui a montré son efficacité pour réduire les émissions de CO2 des véhicules mais qui pèse sur les finances publiques.
Le gouvernement va baisser à nouveau de 5 grammes de C02 le bonus-malus: en 2011, les bonus seront versés pour les voitures qui émettront au maximum 120g de C02/km, tandis que les malus seront perçus à partir d’émissions de 151g de C02. Les montants des bonus versés en 2011 resteront les mêmes qu’en 2010.
Dans le même temps, la super prime de 5.000 euros pour les voitures émettant moins de 60g de CO2 est maintenue, pour “encourager et inciter au démarrage des premières voitures électriques”, a-t-on expliqué au ministère de l’Ecologie.
Du côté du ministère de l’Economie, on rappelle que “depuis le début de la mise en place du mécanisme, il était prévu que ça évolue”. En 2010, la grille des bonus-malus avait déjà été revue à la baisse de 5 g et certains montants réduits.
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| ën de Calais, le 1er mars 2009 (Photo : Philippe Huguen) |
Le bonus-malus a été lancé début 2008, dans la foulée du Grenelle de l’environnement. Il a largement contribué à réduire le niveau d’émissions de CO2 des voitures neuves en France, qui est passé de 148 g à fin 2007 à 130,1 g sur le début 2010, contre 141,16 g pour la moyenne de l’Union européenne.
Le dispositif a amené les constructeurs à proposer des modèles consommant moins, y compris sur les gros véhicules type 4X4. Avec l’impact supplémentaire de la prime à la casse, le marché automobile français a été profondément modifié.
Plus de la moitié (55%) des voitures neuves vendues sur les six premiers mois de cette année bénéficiaient du bonus, contre 43% au premier semestre 2008. A l’opposé, les ventes de voitures avec malus n’étaient plus que 7% au premier semestre, contre 14% il y a deux ans.
Le ministère de l’Ecologie salue ces résultats: “l’intérêt est d’avoir préparé notre industrie à être une industrie championne sur ces sujets”.
Mais le système est coûteux pour le budget. Le financement des bonus nécessitera en 2010 une rallonge de 370 millions d’euros, après les 340 millions prévus.
En 2008, le solde du bonus-malus était négatif de 214 millions et en 2009 de 528 millions. La prévision pour cette année est du même ordre que l’an dernier.
Le ministère de l’Environnement relativise et demande qu’on prenne aussi en compte les rentrées de TVA des ventes, le maintien d’emplois dans la filière automobile et la baisse de la facture pétrolière.
Le surplus de TVA lié au bonus-malus a été supérieur à 500 millions d’euros en 2008 et 650 millions en 2009, selon les chiffres du ministère de l’Ecologie.
“Arrêtons de dire que ça coûte de l’argent. Quand on voit l’enjeu que ça représente pour l’industrie française et européenne, c’est de l’investissement pour faire en sorte d’être au rendez-vous de demain”, dit-on au ministère.
“Au départ, le bonus-malus devait être équilibré et on est maintenant sur un déficit de 500 millions d’euros”, observe le député UMP Hervé Mariton, auteur d’un rapport l’an dernier sur la question.
Pour le député de la Drôme, “il faut assumer une politique qui a donné, en termes de renouvellement et d’amélioration du parc et d’activité industrielle, d’heureux résultats”.
Mais, ajoute M. Mariton, elle “n’est durable que pour autant qu’on soit chaque année significativement plus exigeant en termes de niveaux d’émissions, ce qui suppose à la fois que la décision politique soit prise et que les industriels suivent et anticipent”.
“Ce qui est très important pour les constructeurs, c’est la visibilité”, souligne François Roudier, porte-parole du comité des constructeurs français.
