 |
| éen, le 8 juillet 2010 à Strasbourg (Photo : Georges Gobet) |
[22/09/2010 13:50:03] STRASBOURG (AFP) Le Parlement européen a préconisé mercredi des mesures répressives contre les échanges illégaux de musique ou de films via internet, un vote considéré avec inquiétude par des associations d’internautes car il pourrait inspirer une prochaine législation.
Dans une résolution adoptée par 328 voix contre 245 (et 81 absentions), les eurodéputés affirment “qu’il convient de créer, dans le cadre juridique européen, un droit de recours contre les personnes portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle”.
Le Parlement regrette également que “des lacunes persistent” dans l’actuelle législation contre le piratage sur internet. Ils déplorent que les négociations portant sur l’instauration de “sanctions pénales” contre les pirates du web “n’ont pas abouti”.
“Nous devons appliquer à Internet les textes légaux qui protègent la propriété intellectuelle” a affirmé la rapporteur du texte, la conservatrice française Marielle Gallo, “sinon ce sera la jungle et, dans la jungle, c’est la loi du plus fort qui règne”.
Le texte, approuvé malgré l’opposition de la gauche et des Verts, n’a pas de valeur juridique contraignante. Il a toutefois provoqué de vives inquiétudes au sein des organisations de défense des droits des internautes, qui s’étaient mobilisées depuis plusieurs semaines contre son approbation.
“Ce texte va dans le même sens que ce qu’ont déjà souhaité la Commission européenne en septembre 2009, puis les Etats membres (de l’UE) en février dernier. Si le Parlement européen les rejoint, cela ne peut que nous inquiéter”, a expliqué à l’AFP Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’ONG française “La Quadrature du Net”.
De fait, le commissaire au marché intérieur Michel Barnier “m’a indiqué que la Commission s’inspirerait de mon rapport dans ses propositions attendues en octobre”, a dit à la presse Mme Gallo. M. Barnier s’est contenté d’indiquer devant les députés qu’il présenterait “à l’automne prochain” un “plan d’action sur la contrefaçon et le piratage”.
Parmi les points qui inquiètent les ONG: l’idée de favoriser la “coopération” entre les fournisseurs d’accès à internet et les ayant-droit des oeuvres artistiques.
“Concrètement, les éditeurs s’arrangeraient avec les fournisseurs pour sanctionner les internautes, par exemple en restreignant leur débit”, décode M. Zimmermann, “cela se ferait en contournant les tribunaux. Pour nous, c’est intolérable”.
