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| à la sortie du Conseil des ministres le 25 août 2010 à Paris (Photo : Patrick Kovarik) |
[26/09/2010 09:07:15] PARIS (AFP) La ministre de l’Economie Christine Lagarde a confirmé la fin du cadeau de mariage fiscal dont bénéficient les couples fraîchement unis ou séparés, dimanche sur Europe 1.
“On supprime cet avantage-là”, a-t-elle déclaré, alors qu’elle était interrogée sur les différentes niches fiscales qui disparaîtront dans le budget 2011.
Aujourd’hui, les couples qui se marient ou se pacsent, ou se séparent, peuvent remplir, pour l’année de leur union, trois déclarations de revenus: une individuelle chacun, pour la période avant les noces, et une commune, pour le reste de l’année.
Cette astuce comptable permet de payer moins d’impôts, voire pas du tout, pour l’année en question.
Dorénavant, les nouveaux couples devront choisir: soit ils remplissent une déclaration chacun pour toute l’année, soit ils en transmettent une commune au fisc. Les divorcés seront eux contraints de rédiger deux déclarations distinctes pour toute l’année.
