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| égionaux (TER) de la région Basse-Normandie sont à quai, le 16 août 2005, en gare de Caen. (Photo : Mychele Daniau) |
[26/09/2010 13:30:40] PARIS (AFP) Inquiètes pour leurs finances, les régions françaises se demandent si elles pourront subventionner longtemps les trains régionaux (TER), évoquant la possibilité de revoir les accords qui les lient avec la SNCF ou de renoncer à des achats de nouveaux matériels.
“Ce qui est méconnu, c’est que la loi de finances de 2009 a non seulement supprimé la taxe professionnelle pour tout le monde, mais elle a aussi supprimé toute ressource évolutive pour les régions (notamment la taxe foncière dont le revenu augmente à fiscalité constante avec la croissance, ndlr). Celles-ci n’ont plus la possibilité de lever l’impôt direct”, explique Jacques Auxiette (PS), le “monsieur trains” de l’Association des régions de France (l’ARF).
“Bref, les régions n’ont plus de ressources dynamiques, et le gouvernement a annoncé qu’il gelait les dotations. Comme tous les ménages dont le salaire n’évolue pas, il va nous falloir limiter les dépenses de fonctionnement”, a-t-il relevé, ajoutant que “la question du financement des nouveaux investissements” se posait aussi.
Or les régions ont beaucoup contribué ces dernières années à la renaissance des TER, qu’elles subventionnent largement, et dont elles financent les nouveaux trains.
“Si les choses restent en l’état, on va dans le mur, et les régions ne pourront pas honorer leurs engagements d’acquisition de matériel. Elles pourraient aussi être amenées à dénoncer les conventions qui les lient à la SNCF”, prévient Jacques Auxiette.
Le contexte a changé depuis la conclusion des accords de gestion des TER avec la SNCF et la commande de nouveaux trains aux constructeurs ferroviaires Alstom et Bombardier, puisque les régions pouvaient alors calculer l’évolution de leurs recettes, explique-t-il.
Et de rappeler qu’elles sont en outre confrontées à l’augmentation des péages (droits de circulation des trains) et des redevances de passages en gare, de même qu’elles sont sollicitées pour cofinancer les retraites des cheminots.
Contacté par l’AFP, le ministère de l’Ecologie –dont dépendent les transports– n’a pas souhaité réagir.
Du côté de la SNCF, on prend les choses au sérieux, d’autant que les TER représentent un chiffre d’affaires de 3,8 milliards d’euros.
“C’est un motif de préoccupation quand vos clients vous disent qu’il sont en difficulté financière. Il faut les aider!”, estime Jean-Pierre Farandou, le directeur général de SNCF Proximités, la branche qui chapeaute les trains régionaux.
“On doit être capable de produire moins cher le service public. Il faut optimiser les coûts”, explique-t-il, ajoutant que la SNCF est également prête à “aider les régions à optimiser leur offre”.
“Il ne faut pas dramatiser et penser que tout va s’arrêter demain”, tempère-t-il cependant.
Alstom et Bombardier, à qui les régions françaises ont commandé des centaines de nouveaux trains pour plusieurs milliards d’euros, se montrent plutôt sereins.
“Il y a sans doute une exaspération… On verra si le geste suit la pensée”, réagit Philippe Mellier, le président d’Alstom Transport.
Comme son homologue de Bombardier Transport André Navarri, il constate qu'”il y a de toute façon un grand besoin de transport régional qu’il faudra satisfaire”.
“Il va peut-être falloir trouver d’autres solutions. Des intermédiaires financiers vont devoir jouer un plus grand rôle”, en achetant des trains qui seraient ensuite loués à l’exploitant, avance M. Navarri.
Reste que ces formules de crédit-bail sont plus coûteuses au final, conteste Jacques Auxiette.
Au nom de l’ARF, il réclame maintenant une source de financement pérenne pour les transports régionaux.
