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| âbles de fibre optique dans un immeuble parisien le 22 juillet 2010. (Photo : Bertrand Langlois) |
[27/09/2010 12:31:47] PARIS (AFP) L’Autorité de la concurrence s’est dite lundi “favorable” aux mesures soutenant le co-investissement pour encadrer le déploiement de la fibre optique en zones moyennement denses, et souhaite favoriser l’accès des nouveaux opérateurs au réseau très haut débit.
La haute autorité avait été saisie pour avis par l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) sur son projet d’encadrer le déploiement de la fibre dans les zones peu peuplées, après lui avoir donné un avis favorable il y a un an concernant les modalités de déploiement de l’internet à très haut débit dans les grandes villes.
La particularité des zones moyennement ou faiblement denses “justifie une régulation spécifique pour encadrer le déploiement de la fibre”, estime l’Autorité de la concurrence. En effet, “la perspective d’un retour sur investissement plus lointain peut freiner l’investissement des opérateurs”, selon elle.
La haute Autorité est favorable aux mesures soutenant le co-investissement, c’est à dire le partage du risque entre opérateurs, “mais invite l’Arcep à favoriser l’accès des nouveaux opérateurs au réseau très haut débit”.
Pour l’Autorité, le co-investissement permet également aux opérateurs alternatifs de disposer d’un “droit de regard” sur l’architecture du réseau, ce qui peut favoriser la neutralité technologique et limiter les problèmes de concurrence futurs.
“Les choix d’architecture du réseau sont déterminants” car l’opérateur qui va installer la fibre optique “pourrait être tenté d’opérer des choix techniques limitant les possibilités futures des concurrents d’accéder à son réseau et de fournir des services performants”, explique l’Autorité.
L’Arcep va notifier cet avis à la Commission européenne, qui a un mois pour donner son accord. Elle publiera ensuite les mesures définitives régissant la régulation du déploiement de la fibre optique dans les zones moyennement et faiblement denses.
