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| éroport de Limoges, le 26 août 2008 (Photo : Pascal Lachenaud) |
[28/09/2010 09:38:53] MARSEILLE (AFP) La compagnie irlandaise à bas coûts Ryanair, visée par une information judiciaire ouverte en avril par le parquet d’Aix-en-Provence, a été mise en examen pour “travail dissimulé”, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
La mise en examen, prononcée lundi, porte également sur le prêt illicite de main d’oeuvre, l’emploi illicite de personnel navigant, l’entrave au fonctionnement du comité d’entreprise, aux fonctions de délégué du personnel ainsi qu’à l’exercice du droit syndical et au fonctionnement du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), a-t-on appris de même source.
L’information judiciaire avait été ouverte à la suite d’une enquête de l’Office central de lutte contre le travail illégal après une plainte jointe de l’Unac (Union des navigants de l’aviation civile), du SNPL (Syndicat national des pilotes de ligne) et de la Caisse des retraites des navigants.
Dans un communiqué, le SNPL s’est félicité de cette mise en examen tout en assurant rester “vigilant sur les suites qui seront données”.
Environ 120 salariés résidant en France auraient dû être déclarés sur le territoire français, alors que Ryanair a fait de Marseille sa première base française en novembre 2006, avec quatre avions basés sur le terminal low-cost mp2 de l’aéroport de Marseille Provence.
Ryanair, qui compte 7.000 salariés dans le monde, est le deuxième transporteur de mp2, avec près de 1,5 million de passagers en 2009, derrière Air France.
La compagnie conteste le décret du 21 novembre 2006 soumettant les personnels navigants des compagnies étrangères installées en France au droit français. Déboutée en 2007 par le Conseil d’Etat, elle a saisi la Cour européenne des droits de l’Homme.
