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| éroport de Limoges, le 26 août 2008 (Photo : Pascal Lachenaud) |
[28/09/2010 13:24:06] MARSEILLE (AFP) La compagnie irlandaise à bas coûts Ryanair a été mise en examen à Aix-en-Provence pour “travail dissimulé”, une première pour la société, à la suite de la plainte de plusieurs syndicats de personnels.
Outre l’accusation de “travail dissimulé”, la mise en examen, prononcée lundi, porte sur le “prêt illicite de main d’oeuvre”, l'”emploi illicite” de personnel navigant, l'”entrave au fonctionnement du comité d’entreprise, aux fonctions de délégué du personnel ainsi qu’à l’exercice du droit syndical et au fonctionnement du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail)”, selon une source judiciaire.
L’information judiciaire avait été ouverte en avril à la suite d’une enquête de l’Office central de lutte contre le travail illégal après une plainte jointe de l’Unac (Union des navigants de l’aviation civile), du SNPL (Syndicat national des pilotes de ligne) et de la Caisse des retraites des navigants.
Contacté par l’AFP, l’avocat de Ryanair, Marc-Antoine Lévy, a relevé que cette mise en examen constituait une “première” pour son client, sans faire plus de commentaires dans l’immédiat.
Les salariés résidant en France auraient dû être déclarés sur le territoire français, alors que Ryanair a fait de Marseille sa première base française en novembre 2006, avec quatre avions basés sur le terminal low-cost mp2 de l’aéroport de Marseille Provence.
“La société, qui n’a souscrit à aucune obligation du droit du travail français, a été mise en examen en tant que personne morale: en tant qu’entreprise exerçant en France, elle doit se plier aux règles applicables dans l’Hexagone”, a affirmé à l’AFP l’avocat du SNPL, Roland Rappaport.
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| érence de presse à Paris, le 20 mai 2010 (Photo : Eric Piermont) |
A la Bourse de Londres, la nouvelle n’a guère ému les investisseurs: à la mi-journée (12h50 HMT), l’action Ryanair gagnait ainsi 0,36% à 3,86 euros.
La compagnie conteste le décret du 21 novembre 2006 soumettant les personnels navigants des compagnies étrangères installées en France au droit français. Déboutée en 2007 par le Conseil d’Etat, elle a saisi la Cour européenne des droits de l’Homme.
Le 20 mai, le directeur général de la compagnie, Mickael O’Leary, avait menacé de quitter Marseille en novembre si des poursuites judiciaires étaient engagées devant les tribunaux français: “si le parquet nous poursuit (…), nous fermerons la base et tant pis pour les emplois et les passagers”.
Les 120 employés de Ryanair – pilotes et membres d’équipage – basés à Marseille “paient leurs impôts, leurs cotisations sociales et de retraite en Irlande, conformément à la législation européenne”, avait-il poursuivi, prédisant la chute du trafic passager et la perte d’un millier d’emplois locaux.
Le lendemain de cette intervention, la CCI de Marseille Provence avait apporté son soutien à Ryanair: “pour nous, Ryanair est une compagnie efficace qui nous a permis de faire venir plus de deux millions de touristes ici dans le territoire Marseille-Provence”, avait déclaré son président Jacques Pfister.
Ryanair, qui compte 7.000 salariés dans le monde, est, avec près de 1,5 million de passagers en 2009, le deuxième transporteur de l’aéroport de Marseille, derrière Air France, et le premier du terminal low-cost marseillais mp2.
En avril, la compagnie britannique à bas coûts easyJet, qui employait quelque 170 salariés à l’aéroport de Paris-Orly sous statut britannique, a été condamnée à 1,4 million d’euros de dommages et intérêts pour travail dissimulé.
