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| éclaration de revenus préremplie (Photo : Mychele Daniau) |
[29/09/2010 09:35:13] PARIS (AFP) La réduction des niches fiscales inscrite dans le projet de budget 2011 présenté mercredi rapportera 9,4 milliards d’euros l’an prochain puis 2,1 milliards supplémentaires en 2012, et le gouvernement prévoit un nouveau coup de rabot de 3 milliards par an en 2013 et 2014.
Evoquant cet “effort sans précédent” de réduction des niches fiscales et sociales, le gouvernement annonce que les mesures du budget pour l’an prochain “produiront une recette budgétaire supplémentaire qui atteindra 9,4 milliards d’euros et 11,5 milliards d’euros en 2012”, soit 2,1 milliards de plus.
Le surplus de recettes escompté en 2012 est lié au fait que certaines mesures adoptées maintenant monteront en puissance avec le temps.
Les niches fiscales et sociales représentent en 2010 un manque à gagner de quelque 115 milliards pour les finances publiques.
Jusqu’ici, l’exécutif avait affirmé que le coup de rabot aux niches fiscales et sociales rapporterait 10 milliards en 2011, puis 12,5 milliards l’année suivante.
Par ailleurs, en 2013 et 2014, “le gouvernement s’est fixé comme objectif (…) de réduire les niches fiscales et sociales d’au moins 3 milliards d’euros supplémentaires chaque année”, selon le projet de loi de programmation des finances publiques également dévoilé mercredi.
L’exécutif ne précise pas quelles seront les niches visées par ce nouveau coup de rabot.
Ces mesures, ainsi que la reprise économique, feront grimper le taux de prélèvements obligatoires qui passera de 41,9% du produit intérieur brut (PIB) cette année à 42,9% l’an prochain.
Ce taux retrouvera en 2012, à 43,2%, son niveau de 2007, au début du mandat de Nicolas Sarkozy qui avait promis de le réduire de quatre points.
Le taux de prélèvements obligatoires atteindra même un pic à 43,9% en 2014, selon le gouvernement.
