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| équipé de panneaux photovoltaïques. (Photo : Pascal Guyot) |
[29/09/2010 09:53:05] PARIS (AFP) Le crédit d’impôt accordé aux ménages pour l’achat de panneaux solaires va être réduit de moitié dès mercredi 29 septembre, afin de limiter le coût pour l’Etat du fort développement de l’énergie solaire, selon le projet de budget 2011.
Le taux de ce crédit d’impôt qui couvrait jusqu’à présent 50% des dépenses d’acquisition de panneaux photovoltaïques est ramené à 25%. La mesure est applicable dès mercredi pour éviter un afflux de demandes d’ici à la fin de l’année.
Toutefois, les contribuables “qui peuvent justifier de l’acceptation d’un devis et du versement d’un accompte à l’entreprise avant cette date” continueront à bénéficier du taux de 50%.
Le crédit d’impôt reste limité à 8.000 euros pour une personne seule et à 16.000 euros pour un couple.
Cette réduction du crédit d’impôt, prise dans un contexte de fort développement de l’énergie solaire, permettra au gouvernement d’économiser 150 millions d’euros dès 2011, selon le projet de budget.
Elle avait été préconisée par un rapport de l’Inspection générale des Finances (IGF) qui plaidait pour une suppression graduelle du crédit d’impôt sur 2 ans.
Elle intervient après une baisse de 12% des tarifs de rachat de l’électricité solaire, le 1er septembre, qui ne concernait pas les particuliers.
Les engagements du Grenelle de l’Environnement prévoyaient, que d’ici 2020, 1% de l’électricité consommée soit d’origine photovoltaïque. Or cet objectif devrait être atteint dès 2011, selon le gouvernement.
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| éco-quartier Vauban de Fribourg attire des milliers de visiteurs étrangers, en majorité français, en quête d’informations sur les économies d’énergie (Photo : Frederick Florin) |
Par ailleurs, deux autres aides fiscales destinées au secteur photovoltaïque vont être supprimées.
Ainsi, les investissements dans des centrales solaires vont être exclus du champ d’application des dispositifs d’aide fiscale aux investissements outre-mer, dès le 29 septembre.
En effet, dans les principales collectivités régionales d?outre-mer, la capacité de production des panneaux solaires en attente de raccordement au réseau excède la demande locale en électricité.
Cette mesure permettra d’économiser 230 millions d’euros dès 2012.
Enfin, les particuliers investissant au capital d’une PME qui produit de l’électricité photovoltaïque ne pourront plus bénéficier de réduction d’impôt sur le revenu ou sur la fortune.
La suppression de cet allègement fiscal, qualifié d'”effet d’aubaine” par le gouvernement, permettra d’économiser 20 millions d’euros à compter de 2012.
