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| Des poulets (Photo : Wolf-Dietrich Weissbach) |
[29/09/2010 16:02:56] GENEVE (AFP) L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a donné raison mercredi à la Chine qui avait porté plainte en avril 2009 contre les Etats-Unis estimant contraire aux règles internationales une loi américaine limitant les exportations de volailles chinoises.
L’Organe de règlement des différents (ORD) de l’OMC a estimé que la loi américaine visée par la Chine était “en contradiction” avec l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) signés en 1994, dans un rapport publié sur son site internet.
Il a toutefois souligné qu’il ne ferait pas de recommandation à Washington étant donné que la loi en question “a expiré”.
Chine et Etats-Unis avaient réciproquement interrompu leurs importations de volailles en 2004, par crainte de propagation du virus de la grippe aviaire.
La Chine a depuis repris les importations de certaines volailles américaines, mais estimait que la loi de finances signée en mars 2009 par le président américain Barack Obama contenait une clause s’opposant aux importations de volailles chinoises.
Selon Pékin, “cette loi ainsi que le régime général des Etats-Unis de régulation des importations de volailles imposent des restrictions” affectant le commerce chinois en la matière et “sont contraires aux obligations des Etats-Unis dans le cadre de l’OMC”.
De leur côté, les Etats-Unis assuraient que la loi leur permettait de vérifier que le système chinois de contrôle sanitaire des aliments correspondait bien aux exigences américaines.
L’OMC a balayé ces arguments, concluant que les mesures américaines n’étaient pas fondées sur des “preuves scientifiques suffisantes” ou sur “une évaluation des risques”.
Selon les règles de l’OMC, les Etats-Unis ont la possibilité de faire appel de ce jugement durant 60 jours.
La décision de l’OMC fait suite à la décision, dimanche, de Pékin d’imposer des taxes antidumping allant jusqu’à 105% sur les produits américains à base de poulet.
Ces mesures vont affecter notamment les sociétés américaines, comme Tyson Foods, Keystone Foods et Pilgrim’s Pride.
L’industrie de la volaille aux Etats-Unis représente plus de 500.000 emplois, selon les élus originaires des Etats producteurs.
