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| ésident de la Commission européenne José Manuel Barroso à Bruxelles, le 29 septembre 2010 (Photo : Thierry Charlier) |
[29/09/2010 16:48:46] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a proposé mercredi de nouvelles sanctions pour durcir la discipline budgétaire dans l’UE et tirer les leçons de la crise grecque mais les Etats, qui auront le dernier mot, divergent sur le degré de sévérité à donner au nouveau dispositif.
“Les propositions que nous faisons aujourd’hui représentent le plus grand pas en avant en matière de gouvernance depuis que nous avons adopté le Pacte de stabilité” européen, qui encadre les politiques budgétaires dans l’UE, a affirmé le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.
Ces annonces ont coïncidé avec une manifestation de dizaines de milliers de personnes le même jour à Bruxelles contre les mesures d’austérité dans plusieurs pays du Vieux continent, à l’appel des syndicats.
“Les propositions que nous sommes en train de faire sont les meilleures pour la défense des travailleurs eux-mêmes”, leur a répondu M. Barroso. Car “quand il faut payer les intérêts de la dette, on ne peut pas payer les politiques sociales”.
Pour sévir davantage contre les dérapages budgétaires, l’exécutif européen propose d’obliger à un dépôt équivalent à 0,2% du Produit intérieur brut les pays de la zone euro qui ne gardent pas leurs finances sous contrôle.
La Commission vise d’abord les Etats qui ne réduisent pas assez leurs dépenses pour leur permettre de revenir à moyen terme sous la limite de déficit public autorisée dans l’UE de 3% du PIB.
Ils seraient obligés à faire un dépôt de 0,2% de leurs richesses quand leurs dépenses augmentent plus vite que le PIB.
La Commission veut aussi s’attaquer aux pays qui dépassent le seuil de dette autorisé de 60% du PIB et ne la réduisent pas suffisamment vite pour revenir vers cette limite. Il leur serait demandé de réduire leur dette de 1/20e de l’écart chaque année pendant trois ans.
S’ils ne le font pas, ils seront rappelés à l’ordre, comme c’est actuellement le cas quand ils dépassent les 3% de déficit. Les Etats devront alors faire un dépôt de 0,2% du PIB, qui serait converti en amende s’ils ne respectent pas les recommandations qui leur sont adressées.
La Commission précise cependant que si les pays ne réduisent pas la dette au rythme demandé, la décision d’ouvrir une procédure “ne sera en aucune manière automatique”. D’autres facteurs seront pris en compte, tels que “l’endettement du secteur privé”, ou le poids des réformes des retraites.
Une façon de répondre aux inquiétudes de certains pays comme l’Italie, qui voulait que l’endettement de son secteur privé soit pris en compte.
Les ministres des Finances européens, qui se retrouvent jeudi et vendredi à Bruxelles, sont divisés sur la façon de prendre en compte la dette.
Un autre point les divise aussi: le degré d’automaticité des nouvelles sanctions.
Bruxelles prévoit que les amendes et dépôts soient appliqués sauf si une majorité qualifiée d’Etats y sont opposés.
Un petit nombre de pays, dont la France, qui veut limiter l’automaticité des punitions, plaident plutôt en faveur d’un vote à la majorité simple, moins difficile à obtenir.
Or les propositions de la Commission devront encore être examinées par les Etats européens. Ils travaillent parallèlement à d’autres mesures pour renforcer la surveillance budgétaire, qui seront présentées en octobre.
Bruxelles propose aussi d’examiner à l’avenir un ensemble de critères permettant de mesurer la compétitivité des pays. Avec là encore une amende à la clé, de 0,1% du PIB par an, pour les pays qui “persistent à ne pas donner suite” aux avis adressés.
