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| ésident de la Commission européenne Jose Manuel Barroso, le 1er septembre 2010 à Bruxelles (Photo : Georges Gobet) |
[30/09/2010 10:57:19] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a sommé jeudi la France d’abolir sa taxe télécom pour financer la suppression l’an dernier de la publicité dans l’audiovisuel public, lui adressant un “avis motivé”, deuxième étape de la procédure d’infraction intentée par Bruxelles.
Cette mesure est “incompatible avec le droit de l’UE dans le domaine des télécommunications, qui prévoit que les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications doivent être spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications”, explique la Commission dans un communiqué.
La “taxe télécoms”, d’un montant de 0,9% du chiffre d’affaires, est imposée depuis mars 2009 aux sociétés du secteur. Les revenus sont reversés au groupe public France Télévisions pour compenser la perte de recettes publicitaires liées à la suppression progressive de la publicité dans l’audiovisuel public.
L’Espagne, qui a imposé une mesure similaire à ses opérateurs de télécommunications, destinée à compenser le manque à gagner causé par la suppression des revenus publicitaires des chaînes de télévision publiques, s’est également vue adresser jeudi un avis motivé.
Les deux pays disposent désormais d’un délai de deux mois pour informer la Commission des mesures prises pour se conformer aux règles de l’UE dans le domaine des télécommunications, faute de quoi la Commission peut décider de les traduire devant la Cour de justice de l’Union européenne.
