Suppression de la taxe télécoms : une menace pour France Télévisions

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ège de France Télévisions à Paris (Photo : Jean Ayissi)

[01/10/2010 16:46:49] PARIS (AFP) La suppression de la taxe imposée aux opérateurs télécoms pour compenser la suppression de la publicité sur France Télévisions, réclamée par Bruxelles mais rejetée par Paris, représenterait un sérieux manque à gagner pour le groupe public.

Bruxelles a donné jeudi deux mois à la France pour abolir la taxe télécoms de 0,9% imposée depuis 2009 pour compenser la suppression progressive de la publicité sur France Télévisions. Bercy a immédiatement répliqué en affirmant qu’il n’avait pas l’intention de modifier la législation française.

Mais le bras de fer qui s’annonce inquiète.

“C’est une très mauvaise nouvelle pour France Télévisions. Soit le gouvernement reverse euro par euro le manque à gagner, soit France Télévisions aura d’énormes difficultés pour financer ses projets”, a déclaré à l’AFP Jean-François Téaldi, porte-parole de la CGT France Télévisions.

“Ce n’est pas bon pour nous. Même si cette taxe ne nous était pas reversée directement, cela va peser sur le budget de l’Etat, qui pourrait être incité à réduire nos crédits”, a de son côté estimé Carole Petit, secrétaire générale du SNJ France Télévisions.

La publicité après 20 heures est interdite des chaînes de France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô) depuis début 2009.

Pour compenser, le gouvernement français a imposé une taxe aux groupes télécoms, ainsi qu’une autre aux chaînes privées (0,75% de leur chiffre d’affaires).

La loi prévoit que la publicité soit également supprimée en journée fin 2011, ce qui serait compensé par les finances publiques. Mais le gouvernement vient de décider d’un moratoire, jusqu’à 2014.

Les créateurs s’inquiètent aussi. La suppression de cette taxe va “priver France Télévisions de ressources importantes”, a jugé la Société des auteurs multimédia (Scam), alors que le groupe public contribue chaque année au financement des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques.

Pour Philippe Bailly, patron de la société spécialisée dans l’audiovisuel NPA Conseil, une remise en cause de la taxe télécoms “ne change rien pour 2011”, puisque le financement de France Télévisions est d’ores et déjà prévu dans le budget de l’Etat, dévoilé mercredi.

La dotation pour France Télévisions va s’élever à 2,5 milliards d’euros, en léger recul de 0,5% par rapport à 2010.

En revanche, le problème risque de se poser pour les années suivantes, “avec certainement plus de tentation à Bercy de rogner certains crédits à France Télévisions au motif qu’ils ne sont plus compensés par la taxe télécoms”, explique-t-il.

En outre, la suppression de la taxe imposée aux opérateurs telecoms, rendrait “recevable”, selon M. Bailly, la demande des chaînes privées, qui réclament elles aussi la fin de la taxe qui leur est imposée pour compenser la fin de la publicité en soirée à France Télévisions.

Pour certains politiques et experts du secteur, la suppression de la taxe pourrait éventuellement être remplacée par un élargissement de la redevance aux résidences secondaires. Selon les calculs de NPA, cet élargissement permettrait de récolter jusqu’à 400 millions d’euros par an.