Après avoir baissé en 2008, la plupart des indicateurs de l’activité du
Conseil
de la Concurrence ont fait un bond parfois spectaculaire en 2009. Outre les
consultations (passées de 31 en 2008 à 71 en 2009, soit +130%), la progression
la plus forte concerne les dossiers enregistrés dont le nombre est passé de 54
en 2008 à près du double durant l’année écoule (105), soit une évolution de
94,4%. Mais les autres paramètres ne sont pas en reste : les plaintes (de 19 à
28), les dossiers d’auto-saisine (de 4 à 6), les décisions (21 à 25), etc.
Comme d’habitude, les secteurs sources de litiges sont divers (emballage de
l’huile d’olive, distribution des produits pétroliers, animation touristique,
télécommunication, couches et agences de voyages). Comme en 2008, le secteur des
services arrive en tête pour le nombre de plaintes (60% du total).
Les plaintes proviennent principalement des entreprises (18, soit 53%), du
ministère du Commerce (9, soit 26%) –dont les dossiers introduits auprès du
Conseil de la Concurrence ont progressé de 50% par rapport à 2008-, de
l’auto-saisine (6) et des organismes professionnels (1) –qui, contrairement aux
années précédentes, ont usé de leur droit d’en appeler à l’arbitrage de cette
instance.
Les justiciables ayant appris à mieux connaître le périmètre de compétence du
Conseil de la Concurrence et des procédures à suivre pour obtenir son
intervention, on a vu baisser en 2009 le nombre de cas (5) dans lesquels cette
instance s’est déclarée incompétente. Dans les autres affaires, le Conseil a
enregistré 11 cas de retrait des plaintes, rejeté quatre autres et prononcé des
condamnations dans le reste (7).
Ces condamnations ont trait à l’entente entre opérateurs (3), l’abus
d’exploitation de position de dépendance économique (2), l’abus de position
dominante (1) et les prix excessivement bas (1). En 2009, les ententes ont
représenté (43%) et l’exploitation d’une position de dépendance (29%) représente
l’essentiel des pratiques portant atteinte à la concurrence.
Malgré les efforts accomplis en vue de les écourter, les délais de traitement
des dossiers sont encore –relativement- longs. Ainsi, sur les l’ensemble des
affaires traitées en 2009, 16% seulement ont été soumis durant la même année,
alors que les autres datent de 2008 (40%), de 2007 (32%) et même de 2006 (12%).
Le rôle consultatif du Conseil de la Concurrence s’est lui aussi renforcé en
2009, puisque le nombre des avis émis a bondi de 25 à 55, après avoir reculé en
2007 et en 2008 «en raison de la fin du programme de l’Etat concernant le
démantèlement du régime des autorisations administratives pour l’exercice des
activités économiques et son remplacement par le système des cahiers de
charges», explique le Conseil dans son dernier rapport.
Les avis –qui ont représenté 77,5% du total des dossiers traités en 2009- se
divisent en avis obligatoires (textes réglementaires tendant à imposer des
conditions particulières pour l’exercice d’une activité économique), qui
représentent 84% du total, et facultatifs (textes législatifs et questions
touchant à la concurrence).
