éclaration de revenus préremplie (Photo : Mychele Daniau) |
[05/10/2010 16:34:43] PARIS (AFP) Malgré une nette baisse due au coup de rabot annoncé par le gouvernement, les niches fiscales représenteront encore l’an prochain un manque à gagner de 65,306 milliards d’euros pour les caisses de l’Etat, selon les annexes du projet de budget publiées mardi.
La moitié de ce coût budgétaire est toutefois concentré sur 17 niches seulement, pour la plupart épargnées par le coup de rabot.
Dans ce document, le gouvernement recense pour l’an prochain 504 niches fiscales, dont 453 “ayant un impact budgétaire en 2011”.
Le “coût total” de ces niches est estimé à 65,306 milliards en 2011, précise le gouvernement, dont le document ne recense pas les niches sociales, c’est-à-dire les exonérations de cotisations.
Grâce à une redéfinition du périmètre des niches et surtout à la réduction de 9,4 milliards d’euros des niches fiscales et sociales prévue pour 2011, leur coût est en nette baisse par rapport aux 71,684 milliards de cette année. Le coût des niches fiscales n’avait cessé d’augmenter ces dernières années.
Ce coût “est extrêmement concentré”, dix-sept niches représentant à elles seules “plus de 50% du coût total”, soit 33,4 milliards d’euros, relève le projet de loi de finances (PLF) pour 2011. La quasi-totalité de ces dix-sept niches a échappé au coup de rabot.
Le taux de TVA réduit de 5,5% pour les travaux dans les logements est le plus coûteux des dispositifs fiscaux dérogatoires, avec 5,05 milliards d’euros de manque à gagner prévu pour l’Etat l’an prochain.
Il est suivi de la TVA à 5,5% dans la restauration, une mesure très controversée instaurée en 2009, qui devrait coûter l’an prochain 3,13 milliards.
La prime pour l’emploi en faveur des contribuables modestes arrive en troisième position, avec 2,98 milliards programmés pour 2011.
L’abattement de 10% sur le montant des pensions (y compris alimentaires) et des retraites représente une perte de recettes pour l’Etat de 2,7 milliards, à peine plus que le crédit d’impôt recherche (CIR), qui permet aux entreprises de déduire une partie de leurs investissements de recherche et développement de l’impôt sur les sociétés et devrait coûter l’an prochain 2,1 milliards.
Viennent ensuite le crédit d’impôt pour les équipements de la résidence principale favorables aux économies d’énergie et au développement durable (1,95 milliard), raboté en 2011, et le crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunt immobilier, qui continuera à coûter 1,9 milliard en dépit de sa disparition progressive.
Dans le peloton des dix-sept premières niches figure aussi le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile (1,75 milliard), l’exonération de diverses prestations sociales (1,6 milliard), la demi-part fiscale supplémentaire pour les contribuables ayant élevé seuls un ou plusieurs enfants (1,44 milliard) ou encore l’exonération d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires (1,36 milliard), autre mesure phare et contestée du quinquennat de Nicolas Sarkozy.
La plupart des niches fiscales concernent l’impôt sur le revenu, dont les recettes sont ainsi amputées de plus de 33 milliards d’euros.
Un autre rapport annexé au projet de budget montre par ailleurs que la hausse du taux de prélèvements obligatoires prévue en 2011 sera due pour moitié à la réduction des niches fiscales et sociales.
Le Premier ministre François Fillon a une nouvelle fois reconnu dimanche que la réduction des niches s’apparentait bien à “une augmentation d’impôts”.