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| Un ordinateur portable (Photo : Justin Sullivan) |
[05/10/2010 16:38:07] PARIS (AFP) Les douaniers des 27 pays de l’Union européenne et la Commission européenne ont décidé mardi à Paris de coordonner leurs efforts pour accroître la lutte contre la contrefaçon sur internet, une fraude en augmentation constante.
A l’issue d’un séminaire lundi et mardi réunissant douaniers, cyber-enquêteurs, représentants de la Commission européenne, acteurs du secteur privé (fédérations socio professionnelles, laboratoires pharmaceutiques, sociétés du e-commerce, sites de vente par Internet), une série de recommandations ont été présentées devant la presse.
Parmi ces recommandations énumérées par le directeur général des douanes françaises, Jérôme Fournel, figure l’étude des évolutions à apporter aux dispositifs juridiques des 27 pays “pour lutter efficacement contre la contrefaçon sur internet”.
La possibilité de créer dans chaque Etat une unité nationale de lutte contre la fraude sur internet, qui existe déjà dans plusieurs pays européens comme la France, est un autre axe de ce dispositif tout comme la mutualisation entre les Etats “des outils technologiques et des moyens juridiques”.
De son côté, la Commission européenne s’est engagée “à mettre en place un groupe d’experts afin de soutenir l’action des États-membres en matière de suivi des orientations générales de lutte contre la contrefaçon sur internet et en matière d’échange de bonnes pratiques”.
Le poids des articles achetés sur internet dans les saisies effectuées par les douaniers ne cesse de croître. Ainsi en France, plus de 15% des sept millions d’articles contrefaits saisis en 2009 avaient été achetés sur internet, alors que cinq ans plus tôt, les contrefaçons représentaient “moins de 2%” des 1,7 million d’articles saisis.
