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| ésident de la Cour des comptes, et Jérôme Cahuzac, président (PS) de la Commission des finances de l’Assemblée présente le rapport du Conseil des prélèvement obligatoires, le 06 octobre 2010 à Paris (Photo : Bertrand Guay) |
[06/10/2010 16:02:43] PARIS (AFP) L’exonération de cotisations et d’impôts pour les heures supplémentaires est coûteuse et son efficacité est limitée, estime un rapport publié mercredi du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organe rattaché à la Cour des comptes, qui prône sa “remise en cause”.
Depuis octobre 2007, les salariés effectuant des heures supplémentaires perçoivent un salaire majoré, exonéré de cotisations sociales et non imposable, tandis que les entreprises bénéficient d’une déduction.
Ces dérogations coûtent environ 4,1 milliards d’euros à l’Etat, qui doit d’une part rembourser la Sécurité sociale du manque à gagner (2,9 milliards en 2010) et d’autre part se prive de recettes d’impôt sur le revenu.
Selon le rapport du CPO, l’effet sur l’emploi du dispositif est “ambigu”.
“Si la réduction du coût du travail consécutif à l’allègement des prélèvements peut être favorable à l’emploi, l’accroissement de la durée du travail incite les entreprises à substituer des heures de travail aux hommes”, souligne ainsi le rapport présenté mercredi à la commission des Finances de l’Assemblée.
En outre, “certaines évaluations empiriques laissent penser” que des hausses d’heures supplémentaires déclarées ne correspondent pas nécessairement à une hausse du nombre d’heures effectuées, ajoute le rapport, parlant d'”optimisation”.
“Bien qu’il faille tenir compte du contexte économique dans lequel il a été mis en oeuvre”, juste avant la crise, l'”efficience du dispositif n’a pas encore été établie”, a ajouté le président du CPO, Didier Migaud, devant la commission des Finances.
Le rapport préconise ainsi sa “remise en cause”.
“Plusieurs options sont possibles”, selon le Conseil, qui évoque “sa suppression totale” ou “une adaptation qui ciblerait les revenus les plus modestes” en supprimant l’exonération d’impôt sur le revenu associée.
