Après la panique «d’une journée» qui a secoué la place boursière tunisienne et les assurances données par le ministre des Finances au cours de la réunion qu’il a eue ce matin (jeudi 7 octobre 2010) avec les intermédiaires en Bourse, le marché reprend des couleurs comme par enchantement.
Il a donc fallu attendre la sortie des intermédiaires de la réunion qu’ils ont eue ce matin avec le ministre des Finances, pour voir le marché reprendre son activité (jusqu’à 10h30 c’était plutôt le calme plat) et ses couleurs, avec à la clôture de la séance du jeudi un TunIndex récupérant une bonne partie de sa perte du mercredi (-3,99% le mercredi, +3,30% le jeudi) ; ce qui a fait dire à un intermédiaire que finalement ce ne sont pas les porteurs qui contrôlent les manettes mais bien les professionnels.
Ce qui pourrait laisser supposer, également, que les intermédiaires auraient “volontairement” actionné les feux rouges (presque 100% des titres se sont retrouvés à la baisse en fin de séance du mercredi 6) pour obtenir des explications sur cette nouvelle disposition fiscale qui prévoit l’imposition des plus-values de cession d’actions.
En tout cas, la réunion qu’ils ont eue ce matin leur a permis d’obtenir, selon nos sources, un certain nombre d’éclaircissements sur la portée de cette mesure et sur ses modalités d’application. Le ministre aurait expliqué que cette mesure fiscale est prise dans le cadre d’une plus grande équité fiscale (d’autres types de transactions sont taxés) et de la nécessité de renforcer les ressources fiscales de l’Etat ; en rappelant que les bénéfices importants réalisés en Bourse ne peuvent continuer à être exonérés dans notre pays ; ces mêmes types de revenus sont imposés un peu partout dans le monde, y compris dans des pays proches tel que le Maroc.
Pas de souci pour notre paradis fiscal boursier
Il faut rappeler que jusque-là les bénéfices réalisés en Bourse (pour les titres de la Cote) ne font l’objet d’aucune retenue fiscale et ne sont donc pas imposés à ce niveau (ils sont censés faire partie des revenus annuels déclarés). Les transactions et l’identité des boursicoteurs restent confidentielles et ne sont connus que par les intermédiaires. Un véritable paradis fiscal.
A l’annonce des nouvelles dispositions du projet de loi de finances pour l’année 2011, les craintes se sont donc normalement portées sur les risques associés à cette nouvelle disposition, notamment en matière de confidentialité des transactions. Au sujet de ces craintes, le ministre aurait assuré que les nouvelles mesures ne toucheront pas à la confidentialité des opérations en précisant que cette taxe sera appliquée sur le total des plus-values nettes (solde des plus-values et des moins-values) réalisées en Bourse, sachant que le portefeuille titres en compte à la date du 31 décembre 2010 ne serait pas concerné par cette nouvelle mesure et que cette taxe de 10% (avec une décote de 10.000 dinars de la base des plus-values imposables) ne serait pas appliquée sur les plus-values de cession de titres achetés à partir de 2011 et gardés pendant au moins 2 ans. Ce qui en fait, selon certains observateurs, une mesure anti-spéculation.
Il faudra quand même attendre la publication de la loi de finances 2011 et les notes de la Direction Générale des Impôts (DGI) sur cette disposition et ses modalités d’application, pour être fixé sur la réelle portée de cette nouvelle taxe.
En tout cas et à leur sortie de la réunion avec le ministre des Finances, les intermédiaires ont bien actionné la manette verte (le marché a repris ce qu’il a perdu la veille en réalisant un volume de transactions supérieur 28,9 MDT contre 25,8 MDT la veille), laissant supposer qu’ils ont été rassurés par les explications qu’ils ont eues sur la portée de cette mesure.
– Tous les articles sur
