été de télécom Free (Photo : Thomas Coex) |
[12/10/2010 15:05:48] PARIS (AFP) Le Conseil d’Etat a confirmé mardi l’attribution à Free de la quatrième licence de téléphonie mobile 3G, rejetant l?ensemble des requêtes de SFR et Bouygues Telecom qui jugeaient que cette quatrième licence avait été accordée pour un prix trop bas et plaidaient la nullité de son attribution.
“Les requêtes des sociétés Bouygues Telecom, Vivendi et SFR sont rejetées”, indique la décision du Conseil d’Etat qui juge que le montant de la redevance fixe due par le quatrième opérateur à 240 millions d?euros n?était ni sous-évaluée ni discriminatoire par rapport au montant versé en 2001-2002 par les opérateurs mobiles en place (619 millions d?euros).
En effet, la quantité de spectre dont il dispose est plus faible et Free entre sur le marché mobile avec un retard d?une dizaine d?années sur ses concurrents, selon le Conseil d’Etat.
“Le Conseil d?Etat a validé le choix de l?Autorité (de régulation des télécoms, Arcep) d?avoir retenu la candidature de Free Mobile sur les critères et motifs retenus et a écarté les critiques sur une quelconque intention de l?Autorité de favoriser la candidature de Free Mobile”, a souligné l’Arcep dans un communiqué.
SFR (Vivendi) et Bouygues Telecom (Bouygues) reprochaient à l’Etat français d’avoir vendu fin 2009 la licence au fournisseur d’accès internet Free pour 240 millions d’euros.
Les deux opérateurs, qui disposent d’une capacité hertzienne supérieure à celle de Free, avaient dû débourser 619 millions d’euros chacun en 2002 et 2003 pour pouvoir faire de la téléphonie mobile à haut débit.
Ils craignent tous les deux l’arrivée de Free sur le marché car le “trublion de l’internet” a promis de casser les prix.