Le patronat et les syndicats menacent de ne plus gérer le 1% logement

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érôme Bédier, président de l’UESL, au ministère de l’Agriculture à Paris le 4 août 2009 (Photo : Olivier Laban-Mattei)

[13/10/2010 15:34:27] PARIS (AFP) Le patronat et les syndicats ont menacé mercredi de ne plus gérer le 1% logement, qui aide les salariés à acheter ou louer leur habitation, si les pouvoirs publics ne diminuent pas drastiquement leurs prélèvements financiers à partir de 2012.

“Nous nous retirerons du 1% logement si le gouvernement veut prendre le contrôle de l’ensemble”, a affirmé mercredi à la presse Jérôme Bédier, président de l’UESL (Union des entreprises et des salariés pour le logement), l’organisme qui chapeaute le 1% logement.

Le 1% logement, créé officiellement en 1953 et géré paritairement par le patronat et les syndicats, est une participation obligatoire des entreprises de plus de 20 salariés.

“Ou bien le logement redevient une priorité, ou bien nous aurons des difficultés”, a assuré M. Bédier, par ailleurs président de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD).

Le président de l’UESL veut que des négociations s’engagent avec le gouvernement avant la fin de l’année et qu’un accord, pour l’emploi des ressources du 1% logement durant la période 2012-2014, soit trouvé “au cours du premier trimestre 2011”.

Action Logement, le nouveau nom du 1% logement, exige que ses subventions à l’Etat “se limitent à un maximum d’un milliard d’euros (par an) et reviennent progressivement dans une proportion de 25% (du total)”. “Les financements en prêts (aux salariés) représentent 75%” du total des ressources annuelles.

“S’il n’y a pas d’accord, chacun prendra ses responsabilités”, prévient M. Bédier, soulignant que si les pouvoirs publics mettent la main sur le pactole du 1% logement, Bruxelles pourrait alors considérer qu’il s’agit d’un nouveau prélèvement obligatoire.

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étaire d’Etat au Logement Benoist Apparu prononce un discours le 30 septembre 2010 lors de la clôture du 71e congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH) à Strasbourg. (Photo : Johanna Leguerre)

“Nous n’avons pas l’intention de tuer Action Logement”, avait pourtant assuré le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu, le 30 mars dernier à Roubaix (Nord).

Fragilisé par les nombreuses critiques contre sa gestion et sa gouvernance, Action Logement avait été contraint d’apporter une contribution supplémentaire de 850 millions d’euros par an de 2009 à 2011 pour remplacer l’Etat défaillant.

Au total Action Logement affirme que l’Etat lui prélève par an 1,350 milliard sur des ressources (collecte auprès des entreprises et remboursement des prêts aux salariés) en diminution (4 milliards en 2008 et 3,6 milliards prévus en 2011).

“Nous ne pouvons plus être rançonnés en permanence. Nous sommes au taquet”, a tonné M. Bédier, soulignant que sur un total de 22 comités interprofessionnels du logement (CIL), les organismes collecteurs, “5 prévoient d’être en déficit comptable en 2010” et “plus d’une quinzaine pourraient l’être en 2011”.

Le cumul des résultats de l’ensemble des CIL, tout juste à l’équilibre en 2010, pourrait être déficitaire de 20 millions en 2011.

Mais dans ses négociations avec le gouvernement, l’UESL, qui “solde les errements du passé” selon M. Bédier, sera handicapée par les nouvelles révélations sur les turpitudes financières de plusieurs des anciens dirigeants des CIL.

Les dirigeants d’Action Logement ont annoncé le “dépôt d’une plainte” contre Jean-Hervé Carpentier, ancien directeur général du CIL Cilova de Compiègne (Oise). Ce dernier, qui a été président de la fédération nationale des entreprises sociales pour l’habitat (ESH, ex-sociétés anonymes des HLM), a présidé de 2007 à 2009 l?Agence Nationale pour la Participation des Employeurs à l?Effort de Construction (Anpeec), chargée du “bon emploi” des fonds du 1% Logement.

Ce qui amène M. Bédier à demander à ce que “les contrôlés ne soient plus les contrôleurs”.