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| Une personne consulte la page internet d’ Hadopi avec le courriel d’avertissement, le 28 septembre 2010 (Photo : Thomas Coex) |
[13/10/2010 15:54:48] PARIS (AFP) Les fournisseurs d’accès sont désormais obligés de transmettre dans les 24 heures les courriels d’avertissements de l’Hadopi aux pirates présumés sur internet, selon un décret publié mercredi au Journal officiel, après le refus de Free début octobre de répercuter ces messages.
Contrairement à ses concurrents, Free a opposé une fin de non recevoir à la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) en invoquant le respect de la confidentialité des “données personnelles” des internautes.
La présidente de l’Hadopi, Marie-Françoise Marais, a estimé que le fournisseur d’accès, fidèle à sa réputation de trublion des télécoms, “portait atteinte aux droits de ses abonnés” et le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a condamné un “revirement inacceptable”.
Le décret complétant le code de la propriété intellectuelle indique que “les opérateurs sont tenus d’adresser par voie électronique à l’abonné chacune des recommandations mentionnées respectivement au premier et au deuxième alinéa de l’article L. 331-25, dans un délai de vingt-quatre heures suivant sa transmission par la commission de protection des droits”.
Les opérateurs qui refuseraient de transmettre les courriels d’avertissement aux personnes soupçonnées d’avoir illégalement récupéré du contenu sur internet encourent une contravention de 1.500 euros.
