çois Baroin au cours de la séance de questions au gouvernement, le 13 septembre 2010 à l’Assemblée nationale (Photo : Bertrand Langlois) |
[13/10/2010 20:16:33] PARIS (AFP) Le ministre du Budget François Baroin a porté mercredi le coup de grâce au bouclier fiscal alors que la majorité, libérée par un feu vert élyséen, lançait le chantier du détricotage et de la recomposition de la fiscalité du patrimoine.
Invité sur France Inter, M. Baroin a reconnu que le bouclier fiscal était devenu “un symbole d’injustice”. Pour autant, il a récusé l’idée de “faire sauter” dans la “précipitation” cette mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy.
En pleine journée de grèves et manifestations imposantes contre la réforme des retraites, le président de la République a finalement donné mardi son imprimatur à une réforme fiscale souhaitée par de nombreux parlementaires de la majorité, avec la ferme intention cependant d’en maîtriser le calendrier.
Exit donc l’amendement soutenu par 125 députés de l’UMP qui appelaient à enterrer dès à présent le très impopulaire bouclier fiscal tout comme l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). La commission des Finances de l’Assemblée l’a logiquement rejeté mercredi.
Le nouveau calendrier se décline désormais comme un drame en trois actes.
Acte 1: début 2011, la cour des comptes rend son rapport commandé par l’Elysée sur la convergence fiscale avec l’Allemagne, un pays qui ne connaît ni bouclier ni ISF.
Acte 2: au printemps, probablement en juin, une loi de finances rectificative, désormais souhaitée par M. Sarkozy, est adoptée au parlement.
Acte 3: la loi entre en vigueur avant deux échéances politiques majeures, la présidentielle et les législatives de 2012 qui s’annoncent délicates pour la majorité.
Reste cependant l’essentiel: combler un manque à gagner d’environ trois milliards d’euros, à savoir la différence entre le produit de l’ISF (environ 3,5 milliards) et le coût du bouclier fiscal (quelque 600 millions d’euros). Les avis divergent pour le moins sur la meilleure façon de procéder.
A gauche, le PS soutient la suppression du bouclier qui plafonne depuis 2007 l’impôt des plus riches à 50% des revenus déclarés, mais il ne veut pas entendre parler de la fin de l’ISF.
Deux députés socialistes, Manuel Valls et Jean-Marie Le Guen ont même prôné “un véritable big bang fiscal” avec une augmentation de la TVA.
L’UMP Marc Le Fur a proposé une voie médiane: “sortir du bouclier fiscal” la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), mais conserver l’ISF tout en excluant de son périmètre “la résidence principale qui ne génère pas de revenus”.
Le Nouveau Centre propose un nouvelle tranche de l’impôt sur le revenu au taux de 46% sur la fraction de revenu supérieure à 100.000 euros, ainsi qu’un “relèvement de sept points sur la fiscalité du patrimoine”.
François Baroin lui-même avait envisagé lundi, entre autres pistes, d’agir sur la taxation des plus-values mobilières et immobilières ou des droits de succession.
Manifestement, la boîte de Pandore est grande ouverte au Parlement. Elle l’est aussi chez les économistes.
Chercheur à l’Ecole d’économie de Paris, Gabriel Zucman estime que “supprimer l’ISF et le bouclier fiscal et compenser le manque à gagner par la création d’une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu aggraverait le déséquilibre entre la taxation du patrimoine et du travail”.
“D’un point de vue financier, tout est concevable : on peut très bien augmenter la TVA d’un ou deux points comme en Allemagne ou supprimer des avantages fiscaux. Mais le problème est de bien en évaluer l’impact économique, social et culturel”, observe Xavier Valli, de l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille.