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| érailles du chanteur Carlos, le 22 janvier 2008 à Paris (Photo : Martin Bureau) |
[14/10/2010 11:07:17] PARIS (AFP) La cour d’appel de Paris a débouté l’humoriste Roland Magdane dans une action en contrefaçon intentée contre la plateforme vidéo Dailymotion, dont elle a à nouveau reconnu le statut d'”hébergeur”.
Dans un arrêt daté du 13 octobre, consulté par l’AFP, la cour d’appel a confirmé le jugement de première instance, remontant à avril 2009.
L’humoriste reprochait à Dailymotion d’avoir diffusé des séquences extraites de deux de ses spectacles, qui avaient été filmés pour la commercialisation d’un DVD.
La cour d’appel a reconnu à Dailymotion, qui permet aux internautes de mettre en ligne des vidéos, le régime spécial de responsabilité institué par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) pour les prestataires techniques : celui d'”hébergeur”, distinct de l'”éditeur” responsable des contenus.
Elle a en outre estimé que la responsabilité de Dailymotion n’était pas engagée, car les plaignants ne lui avaient pas notifié de façon suffisamment précise, avant d’entamer leur action en justice, les quinze sketches litigieux.
La plateforme n’avait donc pas été en mesure de stopper promptement la diffusion de la totalité des séquences ni d’empêcher leur remise en ligne.
Roland Magdane et la société de production Matex, qui soutenaient que la diffusion des sketches constituait une “contrefaçon de leurs droits d’auteur et une atteinte aux droits de l’artiste-interprète”, devront verser à Dailymotion 20.000 euros au titre des frais de justice engagés.
Dans un communiqué, Dailymotion, qui revendique un milliard de vidéos vues par mois, s’est félicité de cet arrêt. “C’est la quatrième fois que Dailymotion se voit confirmer ce statut d’hébergeur par la Cour d’appel de Paris”, a souligné le site.
Il a rappelé avoir développé, notamment avec l’Institut national de l’audiovisuel (INA) des solutions “permettant d’identifier lors de leur mise en ligne des contenus portant atteinte à des droits”.
